Centrale des marchés
59 Travaux complémentaires de signalisation lumineuse Tricolore pour la troisième phase du tramway Valenciennois pour le compte du S.I.T.U.R.V. à Saint-Saulve 59 Travaux complémentaires de signalisation lumineuse Tricolore pour la troisième phase du tramway Valenciennois pour le compte du S.I.T.U.R.V. à Saint-Saulve ville : Saint-Saulve. code_postal ...
S.I.T.U.R.V 59880Saint-Saulve
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59 Travaux complémentaires de signalisation lumineuse Tricolore pour la troisième phase du tramway Valenciennois pour le compte du S.I.T.U.R.V. à Saint-Saulve

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846304

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339398-2013
BOAMP (09/10/13)
13-176471

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.T.U.R.V, rue du Président Lécuyer,, à l'attention de M. le président du S.I.T.U.R.V, F-59880 Saint-Saulve.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.siturv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation des travaux complémentaires de signalisation lumineuse Tricolore pour la troisième phase du tramway Valenciennois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent avis d'attribution porte sur le marché complémentaire référencé 130702, relatifs aux travaux publics relatifs à la réalisation du programme de la troisième phase du tramway du Valenciennois et notamment sur la réalisation des travaux complémentaires de signalisation lumineuse tricolore.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234126.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

Valeur : 590 965,95 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques
en effet, par procédure de mise en concurrence en date du 3 décembre 2010, le marché relatif à l'éclairage public et à la signalisation lumineuse tricolore - secteurs centres - a été notifié le 25 juillet 2011 à la société ETDE, devenue aujourd'hui bouygues energies et services (Marché n°101201 - lot n°2b).
L'exécution de ce marché conduit à la réalisation de prestations non initialement prévues au marché mais nécessaires à l'achèvement des travaux du titulaire. En effet, l'expertise sur l'exploitation a conduit à la réalisation de nouvelles portions de voie double et à la nécessité de sécuriser certains carrefours. Conformément à la réglementation en vigueur, la sécurisation de ces carrefours se traduit par la mise en place de barrières en complément de la signalisation lumineuse.
La dissociation de ces travaux peut conduire à des risques d'incompatibilité des différents systèmes de signalisation lumineuse tricolore déjà réalisés par la société bouygues energies et services
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
130702.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 239-365649 du 09/10/2010.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 130702

Intitulé : Réalisation des travaux complémentaire de Signalisation Lumineuse Tricolore pour la troisième phase du tramway Valenciennois
V.1.1) Date d'attribution du marché : 24 septembre 2013
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BOUYGUES ENERGIES et SERVICES, ZI des Alouettes - 27 rue des Jolis Champs, F-,62800 Liévin.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 590 965,95 EUR.
hors TVA.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder - interreg IVB.
VI.2) Informations complémentaires .

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du SITURV.
- référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché ;
- référé contractuel : article L 551-13 et suivants à compter de la signature du marché ;
- article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 238 A, annonce n° 124 du 9 décembre 2010
Parution n° 238 B, annonce n° 203 du 9 décembre 2010
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 33 13 41
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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