59 Travaux de réaménagement des équipements du complexe sportif à Saint-Saulve

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Saulve.
Correspondant : Mme GALLEZ Cécile, Maire, 146 rue Jean Jaurès 59880 Saint-Saulve tél. : 03-27-14-84-00 télécopieur : 03-27-14-84-45 adresse internet : http://www.ville-saint-saulve.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement des équipements du complexe sportif.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212210.

Lieu d'exécution : chemin de Saultain, 59880 Saint-Saulve.

Code NUTS : øFR301ø.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet les travaux de réaménagement des équipements sportifs du complexe sportif

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics relatifs à la constitution d'une retenue de garantie de
5.00 % du montant du marché sont seuls applicables.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement par mandat administratif, en
application des articles 86 à 99 du code des marchés publics, avec un délai maximum de paiement fixé à
30 jours à compter de la réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire justificatif détaillé, pour chaque lot concerné, permettant de juger de la valeur technique
de l'offre (Voir le règlement de consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 59880_Complexe_sportif.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Saulve.
Correspondant : Mme GALLEZ Cécile, 146 rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-14-84-00, télécopieur : 03-27-14-84-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Saulve.
Correspondant : M. Deghaye Sébastien, 146 rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-14-84-00, télécopieur : 03-27-14-84-45, courriel : deghaye.s@ville-saint-saulve.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Saulve.
Correspondant : M. Deghaye Sébastien, 146 rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-14-84-00, télécopieur : 03-27-14-84-45, courriel : deghaye.s@ville-saint-saulve.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2433&orgAcronyme=cavm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue J. Gielée 59000 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrain de football synthétique et VRD.
Terrain de football synthétique et VRD.

Durée : 84 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45212210.
Lot(s) 2 installation d'éclairage sportif.
Installation d'éclairage sportif.

Durée : 63 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Lot(s) 3 construction d'un bâtiment modulaire vestiaires sportifs.
Construction d'un bâtiment modulaire vestiaires sportifs.

Durée : 140 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.
Lot(s) 4 rénovation partielle d'un bâtiment vestiaires sportifs existants.
Rénovation partielle d'un bâtiment vestiaires sportifs existants.

Durée : 112 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44115800.