Centrale des marchés
47 Construction d'un réseau de collecte et d'un site de traitement pour le bourg à Saint-Sardos 47 Construction d'un réseau de collecte et d'un site de traitement pour le bourg à Saint-Sardos construction d'un réseau de collecte et d'un site de traitement pour le bourg de la commune de SAINT-...
Syndicat départemental Eau47 47031Agen c.zorzi@eau47.fr 0553684407
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

47 Construction d'un réseau de collecte et d'un site de traitement pour le bourg à Saint-Sardos

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 851588

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-182012

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental Eau47.
Correspondant : Corinne ZORZI, 997 avenue du Docteur Jean Bru - bâtiment B 47031 Agen Cedex tél. : 05-53-68-44-03 télécopieur : 05-53-68-44-07 courriel : c.zorzi@eau47.fr adresse internet : http://www.eau47.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Adduction d'Eau Potable et Assainissement.

Objet du marché : construction d'un réseau de collecte et d'un site de traitement pour le bourg de la commune de SAINT-SARDOS.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : département de Lot-Et-Garonne, 47360 Saint-Sardos.

Code NUTS : FR614.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de pose de canalisations, création d'un réseau gravitaire et d'une station d'épuration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Pose de conduites gravitaires en PVC Cr8 de diamètre 200mm. -Pose de regards en béton de diamètres 1000mm et 600mm. -Pose d'une conduite de refoulement de diamètre 53,6/63mm. -Création d'une station d'épuration d'une capacité de 100eh de type lits plantés de roseaux avec rejet des eaux traitées dans un ruisseau rejoignant le ruisseau "Le Tort".

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie sur acompte est fixée à un taux de 5 % du montant des travaux, TVA incluse, indiqué dans l'acte d'engagement de l'entreprise. Elle peut être remplacée, avant la demande de paiement du premier acompte, par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour le lot 1, le marché sera rémunéré par application des prix unitaires du Bordereau des Prix aux quantités réellement exécutées. Pour le lot 2, le marché sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement d'opérateurs pourra être un groupement conjoint ou un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les critères prévus à l'article 52 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises : peuvent être fournis tous documents permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les documents justificatifs des capacités professionnelles et techniques de l'entreprise demandés sont : -la carte professionnelle de l'année en cours attestant les qualifications exactes du candidat OU au moins deux certificats de capacité se rapportant à des travaux de nature et d'importance à ceux objet de la consultation effectués moins de 3 ans avant cette dernière et réceptionnés depuis plus d'un an; -le descriptif des moyens en hommes et en matériel de l'entreprise; -les qualifications FNTP 5154 (pose de réseaux gravitaires en milieu non-urbain) et 7425 (épuration des eaux usées par lits plantés de végétaux); -un document permettant d'apprécier les démarches ou actions entreprises vis-à-vis de l'assurance qualité; -les attestations d'assurance de responsabilité civile.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux ; le détail du contenu de ce mémoire est indiqué à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Il est stipulé que la non-fourniture de ce mémoire ou la fourniture d'un mémoire incomplet entraînera d'office l'élimination de l'offre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution et cohérence du délai : 20 % ;
- moyens, garanties et environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Tx_ASST_Saint-Sardos.

Renseignements complémentaires : les critères de jugement des offres contiennent des sous-critères intervenant dans le jugement : Critère "Valeur technique de l'offre" = -méthodologie d'exécution des travaux; -qualité des matériaux et fournitures proposés; -performance et fiabilité des choix techniques (lot 2); -pertinence du bilan d'exploitation (lot 2). Critère "Délai d'exécution et cohérence du délai" : -pertinence du planning; -délai d'exécution. Critère "Moyens, garanties et environnement" : -qualité des moyens humains propres à ce chantier; -garanties offres en terme d'assurance qualité; -performances en matière de protection de l'environnement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur offre par voie papier ou par voie électronique. Les offres papier sont transmises sous pli cacheté dont l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Offre pour : assainissement eaux usees - commune de SAINT-SARDOS - lot n° 1 : Canalisations et ouvrages annexes OU Lot n° 2 : Site de traitement - a n'ouvrir qu'en commission - "Ouverture réservée au service destinataire". Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du Règlement de Consultation. Les offres qui seront remises ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que celles remises sous enveloppe non-cachetée, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. Les plis pourront être adressés par La Poste, en recommandé avec avis de réception postal, ou déposés au Secrétariat du Syndicat contre récépissé (du lundi au jeudi, de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, et le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures). Les plis pourront également être remis par voie électronique selon les conditions indiquées à l'article 9.2 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Départemental EAU47.
Correspondant : M. le président, 997 avenue du Docteur Jean Bru
Bâtiment B, 47031 Agen Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE.
Correspondant : Bruno BAILLY, rue du 19 mars 1962, 47390 Layrac, tél. : 05-53-47-97-39, télécopieur : 05-53-68-36-67, courriel : bruno.bailly@safege.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Départemental EAU47.
Correspondant : Corinne ZORZI, 997 avenue du Docteur Jean Bru
Bâtiment B, 47031 Agen Cedex, tél. : 05-53-68-44-03, télécopieur : 05-53-68-44-07, courriel : c.zorzi@eau47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics esplanade Rodesse - 103 bis, rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-01-97-51 courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-34-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 canalisations et ouvrages annexes.
Secteur principal : 1265m de conduites gravitaires de diamètre 200mm (PVC Cr8); 50 regards dont 47 en béton de diamètre 1000mm et 3 en PEHD de diamètre 600mm dans lesquels viendra se raccorder la conduite de refoulement en provenance du secteur secondaire.
Secteur secondaire : 260m de conduites gravitaires de diamètre 200mm (PVC Cr8); 10 regards en béton de diamètre 1000mm.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Lot(s) 2 site de traitement.
-Mise en place d'une conduite gravitaire sur 65ml; -Poste d'injection vers le premier étage de filtration équipé d'un panier de dégrillage; -1er étage de filtres plantés de roseaux en 3 compartiments; -Poste d'injection vers le 2e étage de filtration; -2e étage de filtres plantés de roseaux en 2 compartiments; -Regard de réception et de prélèvement; -Canal de mesure; -Rejet.

C.P.V. - Objet principal : 45232420.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00