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Travaux d'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration communale Saint-Samson-de-Bonfossé Travaux d'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration communale Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de...
Commune de Saint-Samson-de-Bonfossé 50750Saint-Samson-de-Bonfossé st.samson@wanadoo.fr
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Travaux d'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 224617

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/09/12)
7071447501
Saint-Samson-de-Bonfossé
Travaux d'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration communale
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Samson-de-Bonfossé. Correspondant : M. Tressel, 4, rue des Écoliers, 50750 Saint-Samson-de-Bonfossé. Tél. 02 33 55 71 99, courriel : st.samson@wanadoo.fr, adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : le présent marché concerne les travaux d'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration communale de Saint-Samson- de-Bonfossé.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : station assainissement, 50750 Saint-Samson-de-Bonfossé.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
- extension de la capacité de traitement de la station d'épuration existante par lagunage naturel de Saint-Samson-de-Bonfossé par la création d'une nouvelle unité de traitement dimensionnée pour 1200 EH et composée de deux étages en série de filtres verticaux plantés de roseaux en lieu et place de la lagune de tête.
- conservation et modifications en conséquence des lagunes 2 et 3 et du bassin de stockage existant afin d'augmenter la capacité de stockage des eaux traitées en période d'étiage.
- création et/ou modification des ouvrages de transfert en conséquence (amenée des effluents, alimentation des filtres, évacuation des eaux épurées, by-pass et trop-plein des ouvrages.).
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2013.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, références requises :
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1) ;
2. Déclaration du candidat (Modèle DC2) ;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- 7 425 de la nomenclature des TP ou équivalent : épuration des eaux usées par lits plantés de végétaux ;
- 5 422 de la nomenclature des TP ou équivalent : équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'un débit < 250 m3/h.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail ou NOTI 1 (ancien DC 6) ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 (ancien DC 7).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les frais de reprographie et d'envoi des dossiers de consultation en version papier sont à la charge des candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous format papier à la mairie de Saint-Samson-de-Bonfossé ou sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.ouestmarches.com, suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ARTELIA. Correspondant : M. Goyet, Centre d'affaires Odyssée, 4, avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair,
fax 02.31.06.66.50, courriel : Thomas.GOYET@arteliagroup.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Medialex, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel :
greffe.ta.caen@jradm.fr.
Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012.
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