Avis de marché - Avis n° 24-31343 du 15/03/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-31343
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Marseille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130055300016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Transports et des Véhicules
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Eléments énoncés dans le règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Eléments énoncés dans le règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Eléments énoncés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Ville de Marseille
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de collecte et de traitement de déchets issus des garages ou ateliers de la ville de Marseille avec location de contenants
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de collecte et de traitement de déchets issus des garages ou ateliers de la ville de Marseille avec location de contenants. Les prestations comprennent : - la location de contenants nécessaires au tri et au stockage provisoire des différents déchets ; - la collecte et le transport des déchets ; - le traitement des déchets dans un centre spécialisé agréé.
Lieu principal d'exécution du marché : MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 184000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Prestations de collecte et de traitement de déchets industriels banals (hors carton et métaux) avec location de contenants au profit de la Ville de Marseille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
Lieu d'exécution du lot : MARSEILLE
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Description du lot : LOT 2 : Prestations de collecte et de traitement de déchets industriels spéciaux (hors huiles) avec location de contenants au profit de la Ville de Marseille.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62000 euros
Lieu d'exécution du lot : MARSEILLE
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Description du lot : LOT 3 : Prestations de collecte et de traitement des cartons avec location de contenants au profit de la Ville de Marseille.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68000 euros
Lieu d'exécution du lot : MARSEILLE
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Description du lot : LOT 4 : Prestations de collecte et de traitement des métaux avec location de contenants au profit de la Ville de Marseille.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28000 euros
Lieu d'exécution du lot : MARSEILLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les montants correspondent à la durée maximale du marché (quatre ans). Conformément aux dispositions des articles R2123-4 et 5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées, avant attribution du marché. Pour rappel, les opérateurs devront fournir au stade de la candidature, entre autres : - Une copie du récépissé de la déclaration pour le transport par route, négoce et de courtage de déchets non dangereux (lots 1,3,4) et dangereux (lot 2), délivré par le préfet du département du siège social du candidat en cours de validité ou une attestation justifiant qu'une démarche de déclaration est en cours (*). - Une copie de l'autorisation/déclaration préfectorale d'exploitation de chaque centre de regroupement et de traitement des déchets, objet du marché, ou une attestation justifiant qu'une démarche de déclaration est en cours(*).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024
