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Réalisation de fouilles archéologiques préventives au Prieuré de Saint-Romain le Puy - seconde tranche Réalisation de fouilles archéologiques préventives au Prieuré de Saint-Romain le Puy - seconde tranche cp : 42610 adresse : HOTEL DE VILLE designation : Ville de Saint-Romain-le-Puy tel : ...
Ville de Saint-Romain-le-Puy 42610Saint-Romain-le-Puy sg@ville-srlp.fr 04 77 76 62 94
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Archive

Réalisation de fouilles archéologiques préventives au Prieuré de Saint-Romain le Puy - seconde tranche

Marché public ou privé
Référence du marché : 6828645

Date de clôture estimée : 10/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/22)
22-67176
Avis de marché

Département(s) de publication : 42, 63, 69
Annonce No 22-67176
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Romain-le-Puy.
 Correspondant : Mme BRUNEL Annick, Maire, hotel de ville 42610 St Romain-le-Puytél. : 04-77-76-60-55télécopieur : 04-77-76-62-94courriel : sg@ville-srlp.fr adresse internet : http://www.mairie-srlp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Objet du marché : réalisation de fouilles archéologiques préventives au Prieuré de Saint-Romain le Puy - seconde tranche.

Caractéristiques principales : 
conformément à l'arrêté no2021-1356 du 7 décembre 2021 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive pour les travaux cités en objet, il est demandé aux candidats d'établir à l'aide du Rapport final d'opération d'archéologie préventive phase 1, un projet scientifique d'intervention conforme aux prescriptions définis à l'annexe 2 à l'arrêté et valant CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de fouilles archéologiques préventives au Prieuré de Saint-Romain le Puy - seconde tranche.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
les prestations devront être réalisées par une entreprise dument habilitée par la DRAC et les MH.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique présentant un planning prévisionnel et le personnel et les moyens matériels mis à disposition : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2022, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22AT-0100-D.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : Frk25
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
le démarrage des fouilles devra s'articuler avec le phasage des travaux de la phase 2 du Prieuré.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ROCHE Christophe.
 place de l'hôtel de ville,  42610 St Romain-le-Puy, courriel : croche@ville-srlp.fr,  adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
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