Centrale des marchés
42 programme de travaux aep 2013 à St Romain Le Puy 42 programme de travaux aep 2013 à St Romain Le Puy programme de travaux aep 2013. lieu : hotel de ville, ville : St Romain-le-Puy, code_postal : 42610
Syndicat Intercommunal du Val de Curra 42610Saint-Romain-le-Puy sg@mairie-saintromainlepuy.fr 0477766294
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42 programme de travaux aep 2013 à St Romain Le Puy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796857

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146304

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal du Val de Curra.
Correspondant : chapot robert, president, place de l'hotel de ville 42610 St Romain-le-Puy tél. : 04-77-76-60-55 télécopieur : 04-77-76-62-94 courriel : sg@mairie-saintromainlepuy.fr adresse internet : http://www.mairie-saintromainlepuy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme de travaux aep 2013.
C.P.V. - Objet principal : 44162500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
renouvellement de canalisations aep sur 2 Secteurs
-Haut Terland (St Romain le Puy)
Découpe de chaussée : 455 ml env.
Fouilles en tranchée : 170 m3 env.
Pvc DN 50 : 195 ml env.
Pehd 25 :30 ml env.
Branchements particuliers : 6 u env.
-la Gare (ST Romain Le Puy)
Découpe de chaussée 1 050 ml env.
Fouilles en tranchée : 390 m3 env.
Pvc Dn65 : 420 ml env.
Pehd 25 : 100 ml env.
Branchements particuliers : 20 u env
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AT-0019-L.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Annexe matérielle : Dossier de consultation remis gratuitement sur simple demande écrite à Mairie hôtel de ville 42610 st romain le puy ou par télécopieur au 04 77 76 62 94
délai d'exécution : 10 semaines dont 3 de préparation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE ST ROMAIN LE PUY.
hotel de ville, 42610 St Romain-le-Puy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT-ROMAIN-LE-PUY : ROCHE Christophe.
tél. : 04-77-76-60-55, télécopieur : 04-77-76-62-94, courriel : stechniques@mairie-saintromainlepuy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE ST ROMAIN LE PUY.
hotel de ville, 42610 St Romain-le-Puy, tél. : 04-77-76-60-55, télécopieur : 04-77-76-62-94, courriel : sg@mairie-saintromainlepuy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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