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ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX NEUFS ET RÉFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX NEUFS ET RÉFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE tel : 04-74-90-76-01 correspondant : COIFFET Aurélien mel : mairie.stromaindejalionas@orange.fr vi...
Mairie de Saint Romain de Jalionas 38460Saint-Romain-de-Jalionas mairie.stromaindejalionas@orange.fr 04 74 90 86 95
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ACCORDS CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX NEUFS ET RÉFECTION DE LA VOIRIE COMMUNALE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4390536

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-37230
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-37230
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Romain de Jalionas.
 Correspondant :  COIFFET Aurélien, 52 rue du Stade 38460 Saint-Romain-de-Jalionas, tél. : 04-74-90-76-01, télécopieur : 04-74-90-86-95, courriel : mairie.stromaindejalionas@orange.fr.

Objet du marché : accord cadre a bons de commande pour les travaux neufs et réfection de la voirie communale.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45232410
44912400
44113320.
Lieu d'exécution : commune de saint romain de jalionas, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 400 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les travaux portent sur des aménagements neufs et de l'entretien sur la voirie du territoire communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre a bons de commande pour les travaux neufs et réfection de la voirie communale.
Estimation de la valeur (H.T.) : 400 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-M001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS.
 Correspondant :  aurelien coiffet,  52 rue du stade,  38460 Saint-Romain-de-Jalionas, , tél. : 04-74-90-76-01, , courriel : mairie.stromaindejalionas@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS.
 Correspondant :  aurelien coiffet,  adresse internet : http://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble B.P. 1135 2, place Verdun 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

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