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76 prestations de transports d'enfants et d'adultes par autocars à Saint-Romain-De-Colbosc 76 prestations de transports d'enfants et d'adultes par autocars à Saint-Romain-De-Colbosc prestations de transports d'enfants et d'adultes par autocars. ville : Saint-Romain-de-Colbosc code_pos...
Cté de Cnes de Saint Romain de Colbosc 76430Saint-Romain-de-Colbosc contact@caux-estuaire.fr 0235138779
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76 prestations de transports d'enfants et d'adultes par autocars à Saint-Romain-De-Colbosc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795190

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145006

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté de Cnes de Saint Romain de Colbosc.

Correspondant : M. le président, 5 rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117 76430 Saint-Romain-de-Colbosc tél. : 02-35-13-36-90 télécopieur : 02-35-13-87-79 courriel : contact@caux-estuaire.fr adresse internet : http://www.caux-estuaire.fr/accueil/marches/.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 86, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 13s0004.

Objet du marché : prestations de transports d'enfants et d'adultes par autocars.

Type de marché de services : 20.

Code NUTS : FR.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 60130000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- la valeur technique : 30 % ;
- la performance en matière de protection de l'environnement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- prestations de transports d'enfants et d'adultes par autocars.

Nom du titulaire/organisme : Veolia Transport Normandie Interurbain (VTNI), 554 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre.

Montant mini/maxi annuel : 10 000 EUR/40 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 29 juillet 2013.

Autres informations : La publication du présent avis d'attribution permet de faire courir les délais de recours suivants :
- référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution (conformément aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat, dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis d'attribution (conformément à la décision du Conseil d'Etat du 16/07/2007, société Travaux Tropic Signalisation n°291545).

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

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