Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord Cadre à bons de commande multi-attributaires pour Curage et Vidange des réseaux,fosses septiques et bacs à graisse dans les bâtiments de la Ville de Saint-Paul
excepté les bâtiments implantés dans le cirque de Mafate.Le présent marché est décomposé en deux (2) lots géographiques.Le présent marché ne comprend pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel :lot no1 : Mini : sans Maxi : 180 000,00 euro(s) htlot no2: Mini : sans Maxi : 180 000,00 euro(s) (H.T.).
zone basse
zone basse:*bassin de vie 1 : Saint Paul Centre (Stade-Cambaie, Grande Fontaine -tour des roches, gare routière, mairie, ex hôpital, Etang)*Bassin de vie 2 : Saint Gilles Les Bains (boucan Canot-Grand fond, Carosse-Ravine Saint Gilles, Saint Gilles Les Bains Centre, Saint Gilles - ermitage, la Saline - trou d'eau*bassin de vie 3 : Palteau Caillou (Plateau Caillou, Fleurimont Hauts-Grande Terre, La Renaissance- lycée Plateau Caillou, Eperon-Tamatave, Villèle, Bernica, Saint Gilles les Hauts centre et hauts)
le présent marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans
zone haute
zone haute:*bassin de vie 4 : La Plaine/ Bois De Nefles (Bas de la Plaine, la Plaine-Bas de Mon Repos, Sans Souci, forêt des Hauts de ans Souci, Bois de Nèfles- mon Repos, Le Ruisseau*Bassin de vie 5 : La Saline (Vue Belle et Hauts, Saint-Coeur- ravine Daniel, Forêt des Hauts Saint Coeur, La Saline- ermitage les Hauts, La Saline- la Montée Panon, Barrage*Bassin de vie 6 : Le Guillaume/ Bellemene (Bellemène, Bois Rouge, Guillaume- la Petite France, Foret des Hauts de la Petite France, Tan Rouge, Forêt des Hauts de Tan Rouge
le présent marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Copie des habilitations pour les travaux en hauteur
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus