Centrale des marchés
travaux d'entretien d'espaces verts - période 2014 à 2017 76 Travaux d'entretien d'espaces verts, à Saint-Romain-de-Colbosc ville : Saint-Romain-de-Colbosc lieu : 5 rue Sylvestre Dumesnil code_postal : 76430 pays : F-
Cté de Cnes Caux-Estuaire 76430Saint-Romain-de-Colbosc contact@caux-estuaire.fr 0235138779
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Travaux d'entretien d'espaces verts - période 2014 à 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845804

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177014
JOUE (09/10/13)
338682-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes Caux-Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil, à l'attention de M. le président, F-76430 Saint-Romain-de-Colbosc. Tél. : (+33) 02 35 13 36 90. E-mail : contact@caux-estuaire.fr. Fax : (+33) 02 35 13 87 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caux-estuaire.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117, F-76430 Saint-Romain-de-Colbosc. E-mail : contact@caux-estuaire.fr. Fax : (+33) 02 35 13 87 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117, F-76430 Saint-Romain-de-Colbosc. E-mail : contact@caux-estuaire.fr. Fax : (+33) 02 35 13 87 79. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien d'espaces verts - période 2014 à 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts de parcs, de bassins, de chemins de randonnée et de belvédères, arrachage de haies, de massifs et d'arbustes, d'abattage, de dessouchage et d'élagage d'arbres, et prestations d'enherbement dans le cadre de remises en état.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211400, 77341000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé de 3 lots :
Lot n°1 : Travaux d'entretien des espaces verts de parcs et bassins
Lot n°2 : Travaux d'entretien des espaces verts de chemins de randonnée et de belvédères
Lot n°3 : Travaux d'élagage, d'abatage et de taille.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux d'entretien des espaces verts de parcs et bassins
1) Description succincte :
Prestations d'entretien des espaces verts des abords de la piscine Fernand Dubosc, de l'école de musique, du bâtiment administratif, de l'espace des Farfadets, du gymnase, de la piste d'athlétisme, du château de Gromesnil, du parc Eco Normandie, des voiries d'intérêt communautaire, des bassins et prairies inondables, de la déchetterie, de l'aire de stationnement pour camping-cars, du chemin route d'Oudalle, de l'aérodrome et du bâtiment des services techniques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Travaux d'entretien des espaces verts de chemins de randonnée et de belvédères
1) Description succincte :
Prestations d'entretien des espaces verts de l'ensemble des chemins de randonnée, ainsi que des chemins d'accès et de la surface totale des belvédères de Saint-Vigor-d'Ymonville et de Sandouville.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Travaux d'élagage, d'abatage et de taille
1) Description succincte :
Prestation d'arrachage de haies, de massifs et d'arbustes, d'abattage, de dessouchage et d'élagage d'arbres, ainsi que des prestations d'enherbement dans le cadre de remises en état.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000, 77211400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Paiement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.
Avance : il n'est pas prévu d'avances.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2. En qualité de membres de plusieurs groupements
, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chacun des lots.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1 version à jour juin 2012 ou équivalent) signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant le mandataire du groupement ;
- déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1) ;
- attestations d'assurance en cours de validité ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 50.
2. la valeur technique
Pondération : 40.
3. la performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Remise des plis sur support papier
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°13s0018 - travaux d'entretien d'espaces verts - période 2014 à 2017 - lot n° .... - ne pas ouvrir "
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé, à l'adresse ci-dessous :
Communauté de Communes Caux Estuaire
5 rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil et conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau -- ou ---. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 étaient acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Depuis seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.
La signature est au format Xades, Cades, Pades.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures et les offres sont les suivants :
- format Word : .doc ;
- format Excel : .xls ;
- format PDF : .pdf ;
- format RDF : .rtf ;
- format AUTOCAD : .dwg ;
- format Winzip : .zip ;
- format image ou photo : .jpg.
Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous format papier avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus.
L'enveloppe doit être cachetée et portée la mention "copie de sauvegarde" ainsi que les références de la consultation. Cette enveloppe sera ouverte dans les conditions précisées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 lorsqu'un document électronique comporte un programme malveillant (virus) ou en cas de défaillance du système informatique.
Cette copie de sauvegarde doit être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne saurait être considérée comme une offre complémentaire, régularisant un oubli de document ou une non-conformité.
Il est rappelé qu'à l'issue de la consultation la copie de sauvegarde sera détruite par le pouvoir adjudicateur si elle n'a pas été ouverte.
En fin de procédure, le personne responsable du marché transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à :
Correspondant : Sandrine Duval/Matthieu MAUGER
Télécopie : 02.35.13.87.79
Courriel : contact@caux-estuaire.fr
Ou bien
M. le président de la Communauté de Communes Caux Estuaire
5 rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 3 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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