Centrale des marchés
mission de coordination sps de niveau 1 pour la construction d'une piscine sports loisirs à saint romain de colbosc à Saint Romain De Colbosc mission de coordination sps de niveau 1 pour la construction d'une piscine sports loisirs à saint romain de colbosc à Saint Romain De Colbosc mission de coordination SPS de niveau 1 pour la constru...
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Mission de coordination sps de niveau 1 pour la construction d'une piscine sports loisirs à saint romain de colbosc à Saint Romain De Colbosc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999518

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-34559
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-34559
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Caux-Estuaire.
 Correspondant : M. le président, 5, rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117 76430 Saint-Romain-de-Colbosctél. : 02-35-13-36-90télécopieur : 02-35-13-87-79courriel : contact@caux-estuaire.fr adresse internet : http://www.caux-estuaire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Objet du marché : mission de coordination SPS de niveau 1 pour la construction d'une piscine sports loisirs à Saint Romain de Colbosc.
Lieu d'exécution : espace Henri Odièvre, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc.

Caractéristiques principales : 
mission de coordination de niveau 1 en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - phases conception et réalisation. En application de la loi du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, la mission est de catégorie 1, au sens de l'article R.4532-1du Code du Travail
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par les ressources propres de la communauté de communes.

Paiement
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des Marchés Publics. Le délai global de paiement ne peut pas excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des Marchés Publics. Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.

Avance
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, aucune avance n'est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- lettre de candidature (Dc1 version à jour juin 2012 ou équivalent) signé par l'ensemble des membres du groupement et précisant le mandataire du groupement
- déclaration du candidat (Dc2 version à jour septembre 2010 ou équivalent)
- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des Marchés Publics relatif aux interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1)
- attestations d'assurance en cours de validité
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Les candidats pourront compléter notamment les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie des finances sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration incluse dans le Dc1);
     - Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- attestation de compétence de niveau 1 prévue à l'article R.4532-30 du Code du travail en cours de validité des personnes physiques désignées par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs. Cette personne physique devra obligatoirement être compétente pour exercer la fonction de coordonnateur durant les phases de conception et de réalisation de l'opération.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0005.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite (mail, courrier ou télécopie) au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à :

Correspondant : Sandrine Duval/Matthieu MAUGER
Télécopie : 02.35.13.87.79
Courriel : contact@caux-estuaire.fr

Ou bien

M. le président de la Communauté de Communes Caux Estuaire
5, rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des plis.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr

Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dossier peut également être retiré gratuitement sur demande, par mail, courrier ou télécopie, auprès de M. le président de la Communauté de Communes Caux Estuaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention : "Affaire no14s0005 - mission de coordination SPS de niveau 1 pour la construction d'une piscine sports loisirs à Saint Romain de Colbosc - ne pas ouvrir "

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics et à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :

Communauté de Communes Caux Estuaire
5, rue Sylvestre Dumesnil
B.P. 117
76430 Saint Romain de Colbosc

Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes sont du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

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