1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fontaines Saint-Martin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Projet de rénovation et extension du groupe scolaire Roger Gavage
Description: Le projet réalisé en plusieurs phase de travaux, consiste à la construction de deux bâtiments en R+1 accueillant des salles de classe élémentaire et maternelle, et la construction d'un bâtiment accueillant un restaurant scolaire. Ces constructions seront fondées via un système de fondations spéciales et soubassements en béton armé, les élévations et la charpente seront en système bois, isolation paille. Les couvertures seront en zinc à joint debout. Les bâtiments existants conservés sont rénovés thermiquement (menuiseries et isolation des façades) et réaménagés. L'ensemble des cours seront également réaménagées. Ce marché est composé de 5 lots (+14 lots en AOO) : 1 - Terrassement : Travaux de préparation de terrain et réalisation des plateformes de travail pour réalisation des pieux. 4000 m3 de terrassement, 2600 m² de plateformes, 3 zones de rabattage de nappe phréatique. 2 - Fondations spéciales : 159 pieux, 18 micropieux (jusqu'à 17 ml de profondeur). Réalisation d'une paroi en palplanche et d'une paroi type berlinoise. 3 - Serrurerie - Menuiseries acier Blocs-portes métalliques pour locaux techniques. Fourniture et mise en oeuvre de grilles de ventilation. 1 escalier monobloc temporaire pour issue de secours. 1 escalier d'accès sur 1 niveau, en acier thermolaqué, marches grille caillebottis. Gardes-corps et mains-courante. 4 - VRD - Espaces verts et mobiliers extérieurs : Travaux préparatoires, terrassements et couches de formes (2100 m²) pour espaces extérieurs. Réseaux extérieurs : tranchées, 780 ml canalisations EU et EP, 690 ml de fourreaux, 80 regards/chambres de tirages, 1 séparateur à graisse, 2 cuves de récupération des EP de 5m3. Revêtements de surfaces 500m² enrobé, 1365 m² revêtement bas carbone, 265 m² de pavés autobloquants, 305 m² stabilisé, dalles sur plots, copeaux bois, sol amortissant EPDM, bordures et voliges. 190 ml de clôtures, mobilier extérieur et jeux pour enfants. Plantations : 36 arbres, 149 arbustes, 2350 vivaces, 1115 m² engazonnement. 5 - Signalétique : Lettrage extérieur sur tôle, vitrophanie et film à coller sur cloisons, pictogrammes, plans et signalétiques de sécurité et évacuation
Identifiant de la procédure: b0dcc238-1822-4206-8201-064bb9863f02
Identifiant interne: 24AT-0013-A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassement
Description: Travaux de préparation de terrain et réalisation des plateformes de travail pour réalisation des pieux. 4000 m3 de terrassement, 2600 m² de plateformes, 3 zones de rabattage de nappe phréatique
Identifiant interne: 1 02A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fondations spéciales
Description: 159 pieux, 18 micropieux (jusqu'à 17 ml de profondeur). Réalisation d'une paroi en palplanche et d'une paroi type berlinoise
Identifiant interne: 2 02B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation, 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Serrurerie - Menuiseries acier
Description: Blocs-portes métalliques - grilles de ventilation - 1 escalier monobloc temporaire - 1 escalier d'accès sur 1 niveau - Gardes-corps et mains-courante
Identifiant interne: 3 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: VRD - Espaces verts et mobiliers extérieurs
Description: Travaux préparatoires, terrassements et couches de formes (2100 m²) pour espaces extérieurs Réseaux extérieurs, Revêtements de surfaces, Plantations
Identifiant interne: 4 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Signalétique
Description: Lettrage extérieur sur tôle, vitrophanie et film à coller sur cloisons, pictogrammes, plans et signalétiques de sécurité et évacuation
Identifiant interne: 5 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation, 45212422 Travaux de construction de cantines, 45214210 Travaux de construction d'écoles primaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ABC93880-BCD9-3DD3-88C55EE08D8523C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Fontaines Saint-Martin
Numéro d’enregistrement: 63665
Adresse postale: 1 place Jean Moulin
Ville: Fontaines Saint-Martin
Code postal: 69270
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: POULAIN Virginie
Téléphone: 0472429191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ABC938A9-FC05-24EB-B2C25939E1A6908B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e60c1ea-ae13-4dc6-86c0-268e4ecffed0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 11:18:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745251-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
