1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Soulle (17)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession MUPI
Description: Fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de Sainte-Soulle
Identifiant de la procédure: 02bdeae2-9f67-4fd7-b5ff-5ab0b8305028
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Soulle
Code postal: 17320
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession MUPI
Description: Fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le territoire de Sainte-Soulle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Soulle
Code postal: 17220
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Sainte-Soulle (17)
Informations relatives aux délais de recours: voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Soulle (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Sainte-Soulle (17)
Organisation qui traite les offres: Commune de Sainte-Soulle (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Soulle (17)
Numéro d’enregistrement: 21170407700018
Adresse postale: 39 rue de l'Aunis
Ville: Sainte Soulle
Code postal: 17220
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546370035
Télécopieur: +33 546375000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e136110f-265b-4e9f-9bc7-1335df85fea8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 16:35:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785586-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
