Centrale des marchés
canton de saint valéry en caux - commune de saint riquier es plains - rd 925 et 69 - aménagement des accès à la nouvelle zone de développement économique - terrassements, assainissement et chaussées Canton de Saint Valéry en Caux - Commune de Saint Riquier es Plains - RD 925 et 69 - Aménagement des accès à la nouvelle zone de développement économique - Terrassements, assainissement et chaussée...
Département de Seine Maritime 76101Rouen cedex 02 35 03 55 42
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Canton de saint valéry en caux - commune de saint riquier es plains - rd 925 et 69 - aménagement des accès à la nouvelle zone de développement économique - terrassements, assainissement et chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3406099

Date de clôture estimée : 23/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/18)
16-133569
SOURCEWEB (01/02/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-133569
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
 Correspondant : M. le président du Département de Seine Maritime, quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedextélécopieur : 02-35-03-55-42 adresse internet : http://www.seinemaritime.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Objet du marché : canton de Saint Valéry en Caux - commune de Saint Riquier es Plains - rD 925 et 69 - aménagement des accès à la nouvelle zone de développement économique - terrassements, assainissement et chaussées.
Lieu d'exécution : rd 925 et 69, 76460 Saint-Riquier Es Plains.

Caractéristiques principales : 
les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier (solution de base). Le candidat devra obligatoirement présenter cette offre de base sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Les candidats peuvent aussi présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges.

Les variantes techniques porteront sur la chaussée et notamment sur les points suivants :
- l'arase et la couche de forme : matériaux de réemploi traités ou non aux liants hydrauliques et/ou à la chaux (la plateforme support de chaussée obtenue devra au minimum être classée Pf2).
- les couches de fondation et de base : matériaux appartenant à la même famille que la structure de la solution de base.
Les performances mécaniques des structures des variantes proposées présenteront des résultats supérieurs ou égaux aux structures indiquées en solution de base définies à l'article 1.2.1 du CCTP (calcul avec les mêmes outils et les mêmes hypothèses).
A titre indicatif, dans le cas où les quantités de la variante qui a été retenue seraient sous-estimées (quantités exactes majorées de 10%), l'entreprise devra fournir gratuitement les quantités supplémentaires ainsi que leur mise en œuvre afin d'achever les travaux prévus dans la solution de base sans que l'entrepreneur ne puisse réclamer aucun dédommagement
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature, 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Justificatifs candidature :
- formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des opérateurs économiques par le pouvoir adjudicateur;;
     - Autres renseignements demandés : en outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
La plateforme de dématérialisation Mpe76, dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé "Coffre-Fort électronique". Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. Une plaquette d'information, jointe au règlement de consultation, présente les caractéristiques de l'outil.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - le prix des prestations noté sur 10 points (coefficient 7);
     - la valeur technique de la prestation proposée notée sur 10 points (coefficient 3) appréciée au travers des sous-critères définis comme suit : gestion de la qualité (notée sur 3), conditions d'exécution (notées sur 3), dispositions prises pour l'hygiène et la sécurité des chantiers (notées sur 2), et dispositions prises pour la protection de l'environnement (notées sur 2).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2018, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0239.

Renseignements complémentaires : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire de 234 heures.

Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur et courent à compter de l'ordre de service de démarrage de chaque tranche; ils sont fixés comme suit :
- tranche 1 : 3 mois,
- tranche 2 : 3 mois,
- tranche 3 : 1 mois.

Par dérogation à l'article 28-1 du ccag-travaux, le délai de la période de préparation pour l'ensemble des tranches est fixé à 30 jours à partir de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans les délais globaux d'exécution.
Chaque tranche technique donnera lieu à une réception partielle des travaux.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat.
Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ensuite avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Toutefois, le Département se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le coffre-fort électronique de la plateforme Mpe76 (disponible sur le compte de l'entreprise). Le coffre-fort électronique du compte entreprise de la plateforme Mpe76 permet au candidat de ne pas fournir à nouveau les mêmes pièces toujours valables dans le cadre d'une consultation lancée sur la plateforme Mpe76.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux articles 38, 39 et 42 du Décret 2010-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être déposés sur l'adresse internet : http//www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les offres peuvent également être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction des Routes
Service Marchés (2e étage)
3 avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Routes.
 45 rue d'ecosse,  76200 Dieppe, télécopieur : 02-35-85-84-98,  adresse internet : http://www.mpe76.fr.
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