Continuité écologique : Travaux de remplacement d'un ouvrage routier

Commune de Saint-Révérend
Continuité écologique : Travaux de remplacement d'un ouvrage routier
Procédure adaptée
1 - Organisme qui passe le marché : commune de Saint-Révérend, mairie, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 85220 Saint-Révérend.
2 - Mode de passation du marché : procédure adaptée (art. L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-7 du Code de la commande publique).
3 - Objet du marché : continuité écologique : travaux de remplacement d'un ouvrage routier.
4 - Dossier à retirer :
Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
6 - Date limite de remise des offres : le lundi 9 mars 2026 à 12 h 00.
7 - Lieu de remise des offres :
Par voie électronique sur le site : www.marches-securises.fr
8 - Critères de jugement des offres : choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation :
- valeur technique de l'offre : 60 %,
- prix de l'offre : 40 %.
Les variantes à l'initiative de l'entrepreneur ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mener s’il le juge nécessaire, une négociation avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées les meilleures issues du premier classement.
9 - Justificatifs à produire : cf. articles 1.16.2 à 1.16.6 du règlement de consultation.
10 - Délai de validité des offres : 180 jours.
11 - Renseignements : par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
12 - Date d'envoi à la publication : le 16 février 2026.
13 - Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Personne morale, organisme, établissement : tribunal administratif de Nantes.
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes. Téléphone +33 2 40 99 46 00.
Télécopieur +33 2.40.99.46.58. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.