1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables pour les imprimantes spécifiques de la Régie des Transports Métropolitains
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture de consommables pour les imprimantes spécifiques de la Régie des Transports Métropolitains (RTM).
Identifiant de la procédure: df691d57-f886-4d1e-8e87-7c16584a5f28
Identifiant interne: EM/MC/23/130
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures doivent être livrées aux lieux de livraison (tous situés sur le département des Bouches-du-Rhône), ainsi qu'aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables pour les imprimantes spécifiques de la RTM
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture de consommables pour les imprimantes spécifiques de la Régie des Transports Métropolitains (RTM).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures doivent être livrées aux lieux de livraison (tous situés sur le département des Bouches-du-Rhône), ainsi qu'aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser ne sont pas réparties en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations différentes. Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans, à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Candidature
Description: Formulaire DC1 (ou équivalent) Formulaire DC2 (ou équivalent) Chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices Liste de références significatives (5 maximum) au cours des 3 dernières années Déclaration des effectifs moyens annuels
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, analysé au vu du montant total indiqué au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix unitaires (BPU)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 66
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, analysée et appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 souscritères : Souscritère 1 : Optimisation du délai de livraison (40 %) Le candidat proposant le meilleur délai obtiendra la note maximale. Les autres candidats obtiendront une note inversement proportionnelle. Souscritère 2 : Pertinence des moyens déployés pour le suivi commercial (60 %) Sur la base des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique (interlocuteur unique, délais de réponse aux demandes de devis, suivi des consommations)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 34
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/03/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas de code d'obligation d'exécution.
Montage financier: En vertu des articles L 21251.1°, R21622 à R21623 et R2162.13 , R 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accordcadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Informations relatives aux délais de recours: Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres: RTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: RTM
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France
Téléphone: 049110730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9621c1ba-9251-4ebc-a69a-aa2b4a953ee3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2024 14:17:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96952-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024
