Travaux de réfection des murs du cimetière à St Rémy Sur Avre

Objet du marché : travaux de réfection des murs du cimetière.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande ou par une caution solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subvention état
Fonds propres de la commune
Mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En cas de groupement, la lettre de candidature (Imprimé Dc1 ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres documents justificatifs devront être fournis par chaque membre du groupement.

Le candidat produira :
- lettre de candidature (Imprimé Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, ou règles équivalentes pour les candidats établis ou domiciliés hors de France (imprimé Dc2 - mise à jour octobre 2008 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- les renseignements sur l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement La liste détaillée des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années La liste du matériel de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 9120.

Renseignements complémentaires : en cas de transmission de l'offre par voie électronique, celle-ci se fera obligatoirement sur le site http://www.am28.org/saintremysuravre. Le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de cette plate forme.
En cas de transmission de l'offre par voie postale, l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de la Mairie ou remise contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal dAdministratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.