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prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville de st rémy sur avre prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville de st rémy sur avre designation : Ville de St Rémy sur Avre cp : 28380 correspondant : M. Riehl Patrick, maire adresse : ru...
Ville de St Rémy sur Avre 28380Saint-Rémy-sur-Avre
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Prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville de st rémy sur avre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2104031

Date de clôture estimée : 29/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/05/16)
16-75952
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28, 27
Annonce No 16-75952
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St Rémy sur Avre.
 Correspondant : M. Riehl Patrick, maire, rue du général de gaulle 28380 St Rémy-sur-Avre.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la ville de st rémy sur avre.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66513100.
Lieu d'exécution : st rémy sur avre.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidats :
Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour au 31/03/2016) ou équivalent.

La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon modèle joint au règlement de la consultation ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2018-899 du 23 juillet 2015.

En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

L'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Situation juridique - références requises : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de St Rémy sur Avre.
 Correspondant : service marché public,  rue du général de gaulle,  28380 St Rémy-sur-Avre, , tél. : 02-37-62-52-00, , télécopieur : 02-37-48-80-15, , courriel : mairiesaintremy2@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.am28.org/saintremysuravre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cabinet Protectas.
 Correspondant : caroline BEURION,  14 place G. Pompidou,  93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-49-32-40-22, , télécopieur : 01-43-03-21-73, , courriel : paris@protectas.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de st rémy sur avre.
 Correspondant : service marché public,  rue du général de gaulle,  28380 St Rémy-sur-Avre, , tél. : 02-37-62-52-00, , télécopieur : 02-37-48-80-15, , courriel : mairiesaintremy2@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de St Rémy sur Avre.
 Correspondant : service marché public,  rue du général de gaulle,  28380 St Rémy-sur-Avre, , tél. : 02-37-62-52-00, , télécopieur : 02-37-48-80-15, , courriel : mairiesaintremy2@wanadoo.fr,  adresse internet : http://www.am28.org/saintremysuravre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

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