Centrale des marchés
28 gestion déléguée de la future piscine à St Rémy Sur Avre 28 gestion déléguée de la future piscine à St Rémy Sur Avre la gestion déléguée porte sur la gestion, l'exploitation et la maintenance de la future piscine où le futur exploitant devra gérer l'équi...
Communauté de Communes du Val d'Avre 28380Saint-Rémy-sur-Avre coval2@wanadoo.fr 0237488015
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28 gestion déléguée de la future piscine à St Rémy Sur Avre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 516539

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/03/13)
13-39860

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Communauté de Communes du Val d'Avre, rue du Général de Gaulle - B.P. 36, à l'attention de eric AUBRY-28380 St Rémy-sur-Avre. Tél. : 02-37-48-83-52. Courriel : coval2@wanadoo.fr. Fax : 02-37-48-80-15. Point(s) de contact : informations complémentaires : D2xinternational 112/114 Bld Haussmann 75 008 Paris e-mail:d2x@d2x.fr Tél.:01 42 94 02 00 télécopieur: 01 42 94 14 47.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de Service Public par voie d'affermage pour l'exploitation du complexe aquatique.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-9 et R.1411-1 à R1411-8 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : la gestion déléguée porte sur la gestion, l'exploitation et la maintenance de la future piscine où le futur exploitant devra gérer l'équipements à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.

Domaine de la délégation : Autre : piscine

Durée de la délégation : 3
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : rue des Prés, 28380 St Rémy-sur-Avre.

Code NUTS : FR242.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 913 980 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 1.
3) Critères d'attribution : cf. : règlement de consultation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 4 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
ESPACE RECREA, technopole citis - 1280 route d'epron, F-14200 Herouville St Clair. Tél. : 02-31-73-20-10. Courriel : accueil.siege@recrea.fr. Fax : 02-31-73-20-99
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Communauté de Communes du Val d'Avre.

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