28 gestion déléguée de la future piscine à St Rémy Sur Avre

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Communauté de Communes du Val d'Avre, rue du Général de Gaulle - B.P. 36, à l'attention de eric AUBRY-28380 St Rémy-sur-Avre. Tél. : 02-37-48-83-52. Courriel : coval2@wanadoo.fr. Fax : 02-37-48-80-15. Point(s) de contact : informations complémentaires : D2xinternational 112/114 Bld Haussmann 75 008 Paris e-mail:d2x@d2x.fr Tél.:01 42 94 02 00 télécopieur: 01 42 94 14 47.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etat public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de Service Public par voie d'affermage pour l'exploitation du complexe aquatique.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-9 et R.1411-1 à R1411-8 du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : la gestion déléguée porte sur la gestion, l'exploitation et la maintenance de la future piscine où le futur exploitant devra gérer l'équipements à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.

Domaine de la délégation : Autre : piscine

Durée de la délégation : 3
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : rue des Prés, 28380 St Rémy-sur-Avre.

Code NUTS : FR242.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 913 980 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 1.
3) Critères d'attribution : cf. : règlement de consultation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 4 mars 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
ESPACE RECREA, technopole citis - 1280 route d'epron, F-14200 Herouville St Clair. Tél. : 02-31-73-20-10. Courriel : accueil.siege@recrea.fr. Fax : 02-31-73-20-99
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Communauté de Communes du Val d'Avre.