Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place de la gestion du centre aquatique " coval " sis rue des Prés à St Rémy sur Avre et le suivi d'exploitation de l'équipement.
Lieu d'exécution : centre aquatique " coval " sis rue des Prés, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre.
Caractéristiques principales :
la réalisation de la mission se décomposera selon les deux tranches ci-après :
Tranche ferme :
Phase 1 : Assistance dans la mise en place de la procédure, de la préparation de la consultation jusqu'au choix du délégataire.
Tranche conditionnelle :
Phase 2 : Assistance dans le suivi d'exploitation la 1ère année d'exploitation de l'équipement dans le cadre d'une procédure de contrôle qualitatif et quantitatif de l'exploitant.
Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le cahier des charges.
La durée prévisionnelle du marché définie par la maîtrise d'ouvrage est de 24 mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage dont :
-12 mois environ pour la Tranche ferme
-12 mois environ pour la Tranche conditionnelle
Ces délais sont un maximum, les délais d'exécution sont à fixer par le prestataire, avec indication des temps prévisionnels d'intervention nominativement répartis entre les différents intervenants pour chaque phase et sous-phase.
Le début des prestations est prévu pour le courant du 1er trimestre 2015.
Le commencement de chaque tranche sera notifié par un ordre de service
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mars 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25/08/2011) et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé sur fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section de fonctionnement).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- les compétences et moyens spécifiquement consacrés aux missions : 25 %;
- références : 20 %;
- prix : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : nomenclature communautaire :
La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (Cpv) est " Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse. (712410009)
aucune négociation n'aura lieu.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra :
1-Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux- service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun -B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
Tél Standard : 02-37-64-82-00 -tél Service Marchés Publics : 02-37-64-84-97
2-Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.frrubrique marchés publics
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
nb : aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée, comportant les mentions suivantes :
" mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la gestion de la piscine et le suivi d'exploitation de l'equipement "
ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis
Aucun autre moyen de remise des offres (plateforme de dématérialisation, mail, télécopieur, ou Cd-Rom) n'est admis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2015.
A proximité de Saint-Rémy-sur-Avre
28380 Eure-et-Loir
Adresse :
4 rue de Châteaudun - bP 20159
28103 Dreux (Code Insee: 28134)
Contact :
Tél : Voir le numéro