Centrale des marchés
Délégation de service public de type affermage passée dans le cadre d'une procédure de consultation de type ouvert. gestion déléguée portant sur la gestion, l'exploitation et la maintenance du Centre Aquatique Coval où le futur exploitant devra gérer l'équipement à ses risques et périls et respecter le principe ...
Agglo-Pays-Dreux 28103Dreux 02 37 42 89 68
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Délégation de service public de type affermage passée dans le cadre d'une procédure de consultation de type ouvert.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2147115

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/06/16)
16-69099

Département(s) de publication : 28
Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce No 16-69099
I. II. III. IV. V. VI.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Agglo-Pays-Dreux, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, à l'attention de jean-marie d'oliveira, 28103 Dreux Cedex. Tél. (+33) 2-37-64-84-97. télécopieur (+33) 2-37-42-89-68. Contact : service des marchés publics.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Autre : établissement public de coopération intercommunale.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public de type affermage passée dans le cadre d'une procédure de consultation de type ouvert.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L.1411-1 à L.1411-9 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
gestion déléguée portant sur la gestion, l'exploitation et la maintenance du Centre Aquatique Coval où le futur exploitant devra gérer l'équipement à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.
Domaine de la délégation : Autre : piscine
Durée de la délégation : 4 ans et 6 moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 26 juin 2016.
Début de la convention le 26 juin 2016, fin le 31 décembre 2020.
Lieu principal d'exécution de la délégation : centre aquatique 1 bis rue des prés, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre.
Code NUTS FR242.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 1 570 057,00 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92610000.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
Offre de base économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :-Critère 1 : Montant et pertinence du coût à la charge de la collectivité au travers du montant de la participation demandée et de la cohérence des recettes et des charges : 40%-Critère 2 : Adéquation de l'offre avec les attentes de la collectivité exprimées à travers les niveaux de fréquentation, les plannings horaires, la tarification envisagée, la politique de communication et d'animation, etc. : 60%.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante :25 mai 2016.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Action Développement Loisir - ESPACE RÉCRÉA, technopole Citis - 1280 route d'épron, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02-31-73-20-10. E-mail : accueil.siege@recrea.fr. télécopieur 02-31-73-20-99. URL : http://www.recrea.fr.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
annonce parue le 25 novembre 2015 dans le BOAMP et le 30 novembre 2015 dans l'équipe
Avis d'intention de conclure paru le 25 avril 2016 dans le BOAMP.

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél. 02-38-77-59-00.
V.3.2)Introduction des recours(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4)Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2016.

Section VI : Consultation de la convention

VI.1)Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, 4 rue de Châteaudun -B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex. Tél. 02-37-64-84-97.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous