Centrale des marchés
Délégation de service public de type affermage passée dans le cadre d'une procédure de consultation de type ouvert La gestion déléguée porte sur la gestion, l'exploitation et la maintenance du Centre Aquatique Coval où le futur exploitant devra gérer l'équipement à ses risques et périls et respecter le principe...
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Délégation de service public de type affermage passée dans le cadre d'une procédure de consultation de type ouvert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2038727

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/04/16)
16-57801

Département(s) de publication : 28
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 16-57801
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Agglo-Pays-Dreux, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, à l'attention de jean-marie d'oliveira, 28103 Dreux Cedex. Tél. (+33) 2-37-64-84-97. E-mail : j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr. Contact : service des marchés publics.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.cadd-marches.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Autre : établissement public de coopération intercommunale.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public de type affermage passée dans le cadre d'une procédure de consultation de type ouvert.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L.1411-1 à L.1411-9 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
la gestion déléguée porte sur la gestion, l'exploitation et la maintenance du Centre Aquatique Coval où le futur exploitant devra gérer l'équipement à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.
Domaine de la délégation : Autre : piscine
Durée de la délégation : 4 ans et 6 moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 26 juin 2016.
la convention prend fin le 31 décembre 2020.
Lieu principal d'exécution de la délégation : centre aquatique 1 bis rue des prés, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre.
Code NUTS FR242.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 1 570 057 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92610000.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
Critère 1 : Montant et pertinence du coût à la charge de la collectivité au travers du montant de la participation demandée et de la cohérence des recettes et des charges : 40%.Critère 2 : Adéquation de l'offre avec les attentes de la collectivité (60%) exprimée à travers : -les niveaux de fréquentation, -les plannings horaires, -la tarification envisagée, -la politique de communication et d'animation, -Etc.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :23 mai 2016.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Action Développement Loisir - ESPACE RÉCRÉA, technopole Citis - 1280 route d'épron, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. (+33) -31-73-20-10. E-mail : accueil.siege@recrea.fr. télécopieur (+33) 2-31-73-20-99. URL : http://www.recrea.fr.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
la convention porte sur la gestion, l'exploitation et la maintenance du Centre Aquatique dont les caractéristiques sont les suivantes :
-Un bassin polyvalent de 263 mètres carrés intégrant 2 lignes de nage de 25 m
-Une pataugeoire de 46 mètres carrés
-Un bassin d'accès au bassin nordique extérieur
-Un espace de remise en forme avec sauna hammam de 28 mètres carrés
-Un bassin de balnéothérapie de 70 mètres carrés
-Un pentaglisse 3 pistes de 20 ml
-Des plages de détente et coin relaxation
-Un bassin de natation nordique de 313 mètres carrés
-Des plages minérales et végétales
-Des parkings
Surface utile hors locaux techniques : 1572 mètres carrés.
Annonce parue le 25 novembre 2015 dans le BOAMP et le 30 novembre 2015 dans l'equipe.

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans Cedex 1. Tél. (+33) -02-38-77-59-00.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2016.
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