Centrale des marchés
Délégation de service public de type affermage passée dans le cadre d'une procédure de consultation de type ouvert. gestion déléguée portant sur la gestion, l'exploitation et la maintenance du Centre Aquatique Coval où le futur exploitant devra gérer l'équipement à ses risques et périls et respecter le principe ...
Agglo-Pays-Dreux 28103Dreux 02 37 42 89 68
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Délégation de service public de type affermage passée dans le cadre d'une procédure de consultation de type ouvert.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1778817

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/11/15)
15-170319

Département(s) de publication : 28
Convention de délégation de service public

Annonce No 15-170319
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Agglo-Pays-Dreux, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, à l'attention de jean-marie d'oliveira, 28103 Dreux Cedex. Tél. (+33) 2-37-64-84-97. télécopieur (+33) 2-37-42-89-68.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
D2X International, 112/114 bd Haussmann 0142941447, à l'attention de frank Cartier, 75008 Paris. E-mail : d2x@d2x.fr. Tél. (+33) 1-42-94-02-00. télécopieur (+33) 1-42-94-14-47.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Autre : établissement public de coopération intercommunale.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public de type affermage passée dans le cadre d'une procédure de consultation de type ouvert.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L.1411-1 à L.1411-9 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
gestion déléguée portant sur la gestion, l'exploitation et la maintenance du Centre Aquatique Coval où le futur exploitant devra gérer l'équipement à ses risques et périls et respecter le principe de continuité et d'égalité des usagers devant le service public.
Domaine de la délégation : Autre : piscine
Durée de la délégation : 4 ans et 6 moisLieu principal d'exécution de la délégation : centre aquatique 1 bis rue des prés, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre.
Code NUTS FR242.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
La convention porte sur la gestion, l'exploitation et la maintenance du Centre Aquatique dont les caractéristiques sont les suivantes : -Un bassin polyvalent de 263 mètres carrés intégrant 2 lignes de nage de 25 m-Une pataugeoire de 46 mètres carrés -Un bassin d'accès au bassin nordique extérieur-Un espace de remise en forme avec sauna hammam de 28 mètres carrés -Un bassin de balnéothérapie de 70 mètres carrés -Un pentaglisse 3 pistes de 20 ml-Des plages de détente et coin relaxation -Un bassin de natation nordique de 313 mètres carrés -Des plages minérales et végétales-Des parkings Surface utile hors locaux techniques : 1572 mètres carrés.La convention débutera la 26 juin 2016 pour s'achever le 31 décembre 2020.Le titulaire pourra, s'il le désire, équiper les installations existantes de tout dispositif de son choix susceptible d'améliorer l'exploitation.Il devra cependant :-Etablir au préalable un devis descriptif et avoir reçu l'accord de l'Agglo du Pays de Dreux.-Respecter les dispositions légales ou réglementaires en la matière.-Prendre à sa charge les dépenses relatives à ces dispositifs.Il est bien précisé que ces équipements complémentaires seront et resteront la propriété du titulaire, et que celui-ci pourra les retirer à tout moment, s'il le désire, mais dans ce cas devra remettre à ses frais comme à l'origine les équipements pour assurer un bon fonctionnement des installations.Le titulaire aura la faculté de placer en évidence des avis précisant son droit de propriété sur lesdits équipements.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92610000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
le dossier de candidature devra au minimum comprendre pour chaque candidat et en cas de groupement, pour chaque membre du groupement, les justificatifs et attestations suivants :
- lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise pour la délégation de service public citée en objet et déclaration du candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom de l'entreprise ou société mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement
- attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales du 31 décembre 2014.
- attestations sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du travail et respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
- toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
- le récépissé de visite du site (visite obligatoire le 15 décembre 2015 à 10 heures)
- une lettre de motivation
.
III.2)Capacité économique et financière
iii.2) Capacité économique et financière
- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
- bilan des 3 derniers exercices
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
.
III.3)Capacité technique et professionelle
- Présentation d'une liste des références de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références sur les 3 dernières années
- renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public objet de la délégation
Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles de l'ensemble de ses partenaires quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. .
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
.

Section IV : Procédure

IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Critères de sélection des candidatures : la liste des candidats admis à remettre une offre sera établie après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats sélectionnés. Les candidats doivent envoyer leur candidature sous enveloppe cachetée portant la mention "Délégation de service public pour le centre aquatique - CANDIDATURE - ne pas ouvrir avant la séance de la commission".Les candidats doivent envoyer leur offre sous enveloppe cachetée portant la mention "Délégation de service public pour le centre aquatique - OFFRE - ne pas ouvrir avant la séance de la commission".Les deux enveloppes cachetées seront adressées par pli en recommandé avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis.Les plis déposés ou reçus postérieurement aux date et heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur.Aucun envoi n'est autorisé par voie électronique ou par télécopie. Aucune offre ne sera remise sur la plateforme de dématérialisation.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 21 janvier 2016, à 16 heures.
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 21 janvier 2016, à 16 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Offre de base économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :-Critère 1 : Montant et pertinence du coût à la charge de la collectivité au travers du montant de la participation demandée et de la cohérence des recettes et des charges : 40%-Critère 2 : Adéquation de l'offre avec les attentes de la collectivité exprimées à travers les niveaux de fréquentation, les plannings horaires, la tarification envisagée, la politique de communication et d'animation, etc. : 60%.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
le dossier de consultation sera remis à toute personne qui en fera la demande écrite ou le retirera à l'adresse indiquée dans le présent avis. Il pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la communauté d'agglomération du pays de Dreux www.cadd-marches.com ou directement sur le site de l'agglomération rubrique marchés publics
Peut être candidat toute entreprise ou groupement d'entreprises. Une même entreprise ne pourra présenter plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement ou de membre de plusieurs groupements. Les entreprises présentant une candidature groupée désigneront parmi elles un mandataire unique. Si les candidatures se présentent en groupement, celui-ci devra être, après attribution du contrat, un groupement solidaire.
La composition de la présentation des offres figure dans le règlement de la consultation.
Les conditions de remise des candidatures et des offres figurent dans le règlement de consultation.
Le dossier de candidature sera à adresser, en 1exemplaire papier.
Le dossier d'offre sera à adresser, en 3 exemplaires papier et 1 exemplaire sur support numérique contenant l'ensemble des pièces.

V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél. (+33) 2-38-77-59-00.
V.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél. (+33) 2-38-77-59-00.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 24 novembre 2015.
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