A proximité de Saint-Remy-le-Petit 08300 Ardennes
Acheteur : Communauté de communes du Pays rethélois
30 avenue de Bourgoin
08300 SAULT-LÈS-RETHEL
Tel : 0352100100
Secteurs d'activité
Services archéologiques.

2026PF01 Réalisation de fouilles archéologiques sur la zone de l'Alouette à Rethel (08300)-.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 775392-2026
775392-2026 - Résultats
France – Services archéologiques – 2026PF01 Réalisation de fouilles archéologiques sur la zone de l'Alouette à Rethel (08300)-.
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays rethélois
Adresse électronique: accueil@cc-paysrethelois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026PF01 Réalisation de fouilles archéologiques sur la zone de l'Alouette à Rethel (08300)-.
Description: Le présent appel d'offres comporte une tranche ferme et 17 tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure: 00b35e8f-beb0-4f16-bfe8-89ec24c43519
Identifiant interne: 2026PF01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Article R2161-3 du Code de la Commande Publique : Le délai minimal fixé à l'article R.2161-2 peut être ramené à : 2° A trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin  
Ville: SAULT-LÈS-RETHEL
Code postal: 08300
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin  
Ville: SAULT-LÈS-RETHEL
Code postal: 08300
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les dispositions fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti les cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays rethélois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 010 372,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 010 372,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DEPARTEMENT DES ARDENNES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 170638
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 010 372,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026PF01/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays rethélois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays rethélois
Numéro d’enregistrement: 20004315600146
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Ville: SAULT-LÈS-RETHEL
Code postal: 08300
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@cc-paysrethelois.fr
Téléphone: 0352100100
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DEPARTEMENT DES ARDENNES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 22080004900318
Adresse postale: 2 RUE LUCIEN HUBERT
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: olivier.brun@cd08.fr
Téléphone: 0645799657
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c50c0c82-559e-4db6-87ab-c91e75634d49  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 08:48:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 775392-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026