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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays rethélois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025PF03 Marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Description: Le présent appel d'offres a pour objet de confier l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Communauté de communes du Pays rethélois (P1, P2, P3).
Identifiant de la procédure: 70f49b51-bdfd-4106-abf6-5cd454d42dcb
Identifiant interne: 2025PF03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Article R2161-3 du Code de la Commande Publique : Le délai minimal fixé à l'article R.2161-2 peut être ramené à : 2° A trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les dispositions fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti les cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Pays rethélois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 483 906,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 483 906,65 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 160759
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 483 906,65 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025PF03/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Pays rethélois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pays rethélois
Numéro d’enregistrement: 20004315600146
Adresse postale: 30 avenue de Bourgoin
Ville: SAULT-LÈS-RETHEL
Code postal: 08300
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0352100100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DALKIA
Numéro d’enregistrement: 45650053700018
Adresse postale: 37 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY BP 38 ST ANDRE LEZ
Ville: ST ANDRE CEDEX
Code postal: 59875
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0326505766
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b4a4f7f-eade-49c1-94e3-cb03a8f3aa45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 10:44:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4406-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
