Avis de marché - Avis n° 24-119057 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-119057
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune des Essarts-Le-Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780220600060
Ville : Les Essarts-le-Roi
Code postal : 78690
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AssistEssarts2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maire des Essarts-Le-Roi
Numéro de téléphone du contact : +33 130464884
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de la personne habilitée à signer les documents contractuels de la délégation de service public, le cas échéant. La production d'un k-bis ou document similaire datant de moins de trois mois ou du numéro unique d'identification de la société (numéro Siren) conformément au décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la simplification des candidatures dans la commande publique. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. La production d'un document justificatif du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. A défaut d'un tel document, une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant du respect de cette obligation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour l'exploitation du marché. Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la prestation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité du service proposé : 45% Qualité de la stratégie de développement du service public proposée : 10% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION D'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DU MARCHÉ D'APPROVISIONNEMENT POUR LA COMMUNE DES ESSARTS-LE-ROI (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire assiste la Collectivité pour l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement existants sur le territoire communal, en exécutant les missions qui lui sont expressément confiées. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée, avec possibilité de négociation, en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est conclu sous la forme d'un prix forfaitaire. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre tout complément d'information nécessaire à la compréhension de leur offre. La durée de prestation d'assistance à l'exploitation des marchés d'approvisionnement est fixée à 2 ans à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure
Lieu principal d'exécution du marché : Marché du centre, place du 8 mai 1945 78690 - Les Essarts-Le-Roi
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier de consultation. Elles sont adressées à Monsieur le Maire des Essarts-le-Roi, sur le profil acheteur de la Ville à la rubrique « Questions » ou à l'adresse électronique : direction-generale@essarts-le-roi.org Aucune information ne sera donnée oralement et aucune réponse écrite ne sera apportée à une question posée oralement. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception candidatures et des offres mentionnée en première page du présent règlement. Le Maire ou son représentant peut engager avec les candidats de son choix des négociations. Il se réserve le choix de négocier ou ne pas négocier. Les négociations se dérouleront dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est conclu sous la forme d'un prix forfaitaire. La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours (calendaires) avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le délai de 8 jours est décompté à compter de la date à laquelle les modifications ont été envoyées aux candidats par l'autorité délégante. En cas de report de la date limite de remise des offres, le présent dispositif est applicable en fonction de la nouvelle date retenue. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
