Avis de marché - Avis n° 24-132284 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-132284
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Rémy l'Honoré
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780576100012
Ville : Saint Rémy l'Honoré
Code postal : 78690
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC-voirie-SRH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Saint-Rémy-L'Honoré
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45% Pertinence des actions environnementales proposées par le candidat en lien avec l'objet du marché, notamment en matière de valorisation et de réutilisation des déchets et de limitation des nuisances appréciée à l'aide du mémoire technique : 5% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE POUR LA COMMUNE DE SAINT-REMY-L'HONORE (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux neufs et d'entretien des voiries sur la commune de Saint-Rémy-l'Honoré, comprenant notamment les travaux préparatoires, des travaux de terrassement, des travaux d'assainissement et réseaux divers, des travaux de création de bordures, caniveaux, maçonneries et trottoirs, la fourniture et mise en oeuvre d'enrobés ainsi que la réalisation de travaux à proximité de réseaux enterrés. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : 17 rue du Professeur Mariller 78690 - SAINT-REMY-L'HONORE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en tranches. L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres, est fixé à CENT-VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de mener des négociations (écrites ou orales) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
