1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hautmont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise à Hautmont
Description: Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions suivantes : Missions de base : - Etudes d'avant-projet (APS + APD) - Etude de projet - Assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - Etude d'exécution et de synthèse - Direction de l'exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Mission complémentaire : - Ordonnancement - Pilotage- Coordination
Identifiant de la procédure: 9e6bd971-6ece-41bd-8313-bc4d310e878b
Identifiant interne: 2024.08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise à Hautmont
Description: Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les missions suivantes : Missions de base : - Etudes d'avant-projet (APS + APD) - Etude de projet - Assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - Etude d'exécution et de synthèse - Direction de l'exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement Mission complémentaire : - Ordonnancement - Pilotage- Coordination
Identifiant interne: S-PF-1477148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 265 052,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PAW ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS PAW ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 265 052,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.08
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise à Hautmont
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9BCDA18E-C459-8EDE-4DE7A677411958AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Hautmont
Numéro d’enregistrement: 56285
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Hautmont
Code postal: 59330
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: WILMOTTE Stéphane
Téléphone: 0327636470
Télécopieur: 0327636480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 9BCDA1DC-DBA8-1F77-7025519C74749926
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 9BCDA212-E1C0-7E50-17B1E350516BD945
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS PAW ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1477148-1-0-1
Adresse postale: 23 rue Arago
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320578442
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67f45221-3b67-4062-837f-74d3331e5203 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:48:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625270-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024