Centrale des marchés
13 inspection télévisée des réseaux d'assainissement, pour le compte de la commune, à Saint-Rémy-De-Provence 13 inspection télévisée des réseaux d'assainissement, pour le compte de la commune, à Saint-Rémy-De-Provence inspection télévisée des réseaux d'assainissement sur la commune de Saint-Rémy-De-Proven...
Service des marchés publics 13210Saint-Rémy-de-Provence marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr 0490927019
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13 inspection télévisée des réseaux d'assainissement, pour le compte de la commune, à Saint-Rémy-De-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893819

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-205267

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Rémy-de-Provence.
Correspondant : M. le maire, place Jules Pellissier 13210 Saint-Remy-de-Provence tél. : 04-90-92-08-10 télécopieur : 04-90-92-28-63 adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : inspection télévisée des réseaux d'assainissement sur la commune de Saint-Rémy-De-Provence pour les années 2014-2015-2016-2017.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 39350000.

Lieu d'exécution : saint-Rémy-De-Provence, 13210.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les prestations objet de la présente consultation se décomposent en deux phases comme suit :
-Curage hydrodynamique et inspection télévisée :
- la protection et la signalisation du chantier ;
- l'amenée, l'installation et le repli du matériel ;
- les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public ;
- l'assèchement des canalisations par obturation ;
- si nécessaire, l'assèchement des canalisations par pompage des effluents à l'intérieur des réseaux d'assainissement et leur rejet dans d'autres canalisations d'eaux usées ;
- le curage hydro-dynamique des canalisations ;
- le curage des regards de visite et leurs branchements ;
- les boues retirées des ouvrages d'assainissement seront transportées vers un centre de déchets ou de dépotage agrée ;
- l'assurance d'un équipement de sécurité pour le personnel en intervention : harnais, casque, cuissardes, gants, appareil de détection de gaz nocifs ;
- la réalisation de l'inspection télévisée des canalisations
-Elaboration du rapport :
- la remise d'un support vidéo numérique de l'inspection ;
- la remise d'un rapport photographique décrivant et localisant des défauts constatés ;
- le plan du réseau mis à jour sur lequel doivent être localisés les défauts, à partir du fond de plan remis pour le maître d'ouvrage (ou le maître d'oeuvre) ;
- la description détaillée des regards ;
- la présentation au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre des résultats de l'inspection par visionnage et commentaire des bandes vidéo
Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : selon la comptabilité publique Française, virement administratif fixé à 30 jours maximum. Paiements sur le budget assainissement- article 611.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum passé en application de l'article 77du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction est fixé comme suit : 40 000,00 EUR (H.T.).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/02/2014 au 31/01/2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2018.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ;
- présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
- dématérialisées sur la plateforme www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics, place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-89, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie de l'eau et de l'assainissement.
Correspondant : mr SAT julien, za de la Massane, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-32-60-62-89, télécopieur : 04-32-60-62-85, courriel : j.sat@rea-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics, place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-89, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-83 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-83 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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