1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Soutien technique pour la maintenance de matériels aéronautiques de conception SAFRAN LANDING SYSTEMS et exécution de travaux de réparation et d'entretien d'équipements au profit du SIAé.
Description: Accord-cadre fractionné à bons de commande, négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Identifiant de la procédure: 4452e8f3-f9a9-403b-9c13-d0ff24b05c28
Identifiant interne: 22213STF0P00
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre fractionné à bons de commande, négocié sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L.2322-1 et R2322-5 du code de la commande publique et des articles L2325-1-1°, R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 dudit code.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 846 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Soutien technique pour la maintenance de matériels aéronautiques de conception SAFRAN LANDING SYSTEMS et exécution de travaux de réparation et d'entretien d'équipements au profit du SIAé.
Description: Cf. rubrique 2.1 "Procédure - Description" ci-avant.
Identifiant interne: 22213STF0P00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 846 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.5511 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: /
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAFRAN LANDING SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAFRAN LANDING SYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AC 2022 - 23 31 176 000 - 00 00
Titre: Soutien technique pour la maintenance de matériels aéronautiques de conception SAFRAN LANDING SYSTEMS et exécution de travaux de réparation et d'entretien d'équipements au profit du SIAé.
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473425668
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 6, cours SABLON
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAFRAN LANDING SYSTEMS
Département: SAFRAN LANDING SYSTEMS
Adresse postale: Inovel Parc Sud 7 Rue Général Valérie André
Ville: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SAFRAN LANDING SYSTEMS
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e54f53b8-0e73-4189-8581-0f68407090de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 09:33:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214419-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
