Centrale des marchés
13 elagage, tailles particulières, abattage d'arbres sur voirie, cours et propriétés communales pour le compte de la ville à Saint-Rémy-De-Provence 13 elagage, tailles particulières, abattage d'arbres sur voirie, cours et propriétés communales pour le compte de la ville à Saint-Rémy-De-Provence ville : Saint-Rémy-de-Provence code_postal :...
Ville de Saint-Rémy-de-Provence 13210Saint-Rémy-de-Provence marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr
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13 elagage, tailles particulières, abattage d'arbres sur voirie, cours et propriétés communales pour le compte de la ville à Saint-Rémy-De-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663004

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125018-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66934

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Rémy-de-Provence, place Jules Pellissier, à l'attention de M. le maire, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. E-mail : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
elagage, tailles particulières, abattage d'arbres sur voirie, cours et propriétés communales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint-Rémy-De-Provence, 13210.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux comprennent :
- la demande des arrêtés de voirie nécessaire pour travailler sur le domaine public communal
- la fourniture, la mise en place et le maintien de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers selon les schémas définis par l'arrêté correspondant à chaque chantier
- la taille du houppier, dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'oeuvre, et en particulier nettoyage, éclaircissage, réduction de couronne, taille architecturée, formation, retrait des gourmands, des drageons, des branches
- la fourniture et la mise en oeuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres du chantier
- la désinfection des outils de taille au démarrage du chantier, entre chaque arbre et après chaque fin de chantier, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection
- le broyage des résidus de taille, leur complète évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé
- le nettoyage des chaussées, trottoirs et dépendances, de tous résidus provenant des travaux
- l'abattage et l'essouchage des arbres désignés par le représentant de la maîtrise d'oeuvre, leur débitage, l'évacuation des grumes et branches en décharge contrôlée

- les interventions urgentes (selon les besoins : branches menaçant de tomber, branches ou branchages tombés sur la voie de circulation).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77341000, 77211400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 64 452 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1309.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 224-369112 du 21/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1309

Intitulé : Les travaux comprennent :
- la demande des arrêtés de voirie nécessaire pour travailler sur le domaine public communal
- la fourniture, la mise en place et le maintien de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers selon les schémas définis par l'arrêté correspondant à chaque chantier
- la taille du houppier, dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'oeuvre, et en particulier nettoyage, éclaircissage, réduction de couronne, taille architecturée, formation, retrait des gourmands, des drageons, des branches
- la fourniture et la mise en oeuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres du chantier
- la désinfection des outils de taille au démarrage du chantier, entre chaque arbre et après chaque fin de chantier, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection
- le broyage des résidus de taille, leur complète évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé
- le nettoyage des chaussées, trottoirs et dépendances, de tous résidus provenant des travaux
- l'abattage et l'essouchage des arbres désignés par le représentant de la maîtrise d'oeuvre, leur débitage, l'évacuation des grumes et branches en décharge contrôlée
- les interventions urgentes (selon les besoins : branches menaçant de tomber, branches ou branchages tombés sur la voie de circulation)
V.1) Date d'attribution du marché : 13 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BO GARDENS ELAGAGE, 154 Chemin des sources, F-,84150 Jonquieres.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 64 452 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 225 B, annonce n° 221 du 21 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06 Tél. : (+33) 04 91 13 48 83 Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 24 rue Breteuil,F-,13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 04 91 13 48 83, Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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