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13 Fournitures de bureau et de papier d'impression au profit de la Commune à Saint-Remy-De-Provence 13 Fournitures de bureau et de papier d'impression au profit de la Commune à Saint-Remy-De-Provence fournitures de bureau et de papier d'impression sur la commune de Saint-Rémy-De-Provence. ville ...
Ville de Saint-Rémy-de-Provence 13210Saint-Rémy-de-Provence achats@mairie-saintremydeprovence.fr 0490927019
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13 Fournitures de bureau et de papier d'impression au profit de la Commune à Saint-Remy-De-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666731

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-61690

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Rémy-de-Provence.
Correspondant : cohen Antonia, service des marchés publics Place jules pellissier 13210 Saint-Remy-de-Provence tél. : 04-90-92-08-10 poste : 385 télécopieur : 04-90-92-70-19 courriel : achats@mairie-saintremydeprovence.fr adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de bureau et de papier d'impression sur la commune de Saint-Rémy-De-Provence.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 30197630.

Lieu d'exécution : saint-Rémy-De-Provence, 13210.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la fourniture de bureau et de papier d'impression sur la commune de Saint-Rémy-De-Provence.
Les prestations confiées au titulaire comprennent :
- la fourniture des articles commandés par l'administration ;
- leur conditionnement par service ;
- la livraison dans les services ;
- l'accès pour consultation et commande au site internet du fournisseur par service ;
- la fourniture de statistiques annuelles relatives à la consommation des services

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics, paiement par un solde sur le budget de la commune, article 6044. Virement administratif fixé à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum définit comme suit : 38 000,00 EURHt en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai de livraison est fixé à 5 jours maximum à compter de la date d'envoi du bon de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat mais il est également disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ;
- présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
- dématérialisées sur la plateforme www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : antonia Cohen, service des marchés publics place jules pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-08-10, poste : 385, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : achats@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : antonia Cohen, service des marchés publics place jules pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-08-10, poste : 385, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : achats@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22-24 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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