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13 Rénovation du parc d'ouvrages de défense incendie à Saint-Rémy-De-Provence 13 Rénovation du parc d'ouvrages de défense incendie à Saint-Rémy-De-Provence rénovation du parc d'ouvrages de défense incendie. ville : Saint-Rémy-de-Provence, code_postal : 13210 lieu : pla...
Mairie Saint-Rémy-de-Provence 13210Saint-Rémy-de-Provence marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr 0490927019
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13 Rénovation du parc d'ouvrages de défense incendie à Saint-Rémy-De-Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222327

Date de clôture estimée : 16/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-169438
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Rémy-de-Provence.
Correspondant : cohen Antonia, service des marchés publics place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-08-10, poste : 385, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation du parc d'ouvrages de défense incendie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44482000.

Lieu d'exécution : saint-Rémy-De-Provence, 13210.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne le renforcement d'une conduite d'eau potable en fonte 150 mm de manière à mettre en conformité les hydrants de la rue Edouard Herriot.

Les travaux sont découpés en 3 tranches :
- une tranche ferme qui correspond à la canalisation entre le parking du lycée et le croisement de la rue Bertrand Dauvin, le croisement et le jeu de vannes sont inclus dans cette prestation ;
- une tranche conditionnelle n°1 correspondant aux travaux depuis le croisement de la rue Dauvin jusqu'au croisement Nord de la rue Paul Arène ;
- une tranche conditionnelle n°2 qui correspond aux travaux depuis le croisement Nord de la rue Paul Arène jusqu'au croisement de l'avenue de la Libération
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande ou si les 2 parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement par un solde sur le budget de la commune et sur le budget de la régie de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé à 4 semaines. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation pour la tranche ferme qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de notification du marché.
Le délai limite d'affermissement des tranches conditionnelles 1 et 2 est fixé à 5 semaines à compter de l'origine du délai d'exécution respectivement de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site préalablement à la remise de l'offre afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent êtrre réalisés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat.mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ;
- présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
- dématérialisées sur la plateforme www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-rémy-de-provence.
Correspondant : service des marchés publics place jules pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-89, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie de l'eau.
Correspondant : mr SAT julien zone de la Massane, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-32-60-62-82, télécopieur : 04-32-60-62-85, courriel : j.sat@rea-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : service des marchés publics place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-08-10, poste : 385, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87

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