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13 prestation de location, d'entretien et de livraison d'articles textiles au profit de l'EPHAD Public Marie Gasquet à St Remy De Provence 13 prestation de location, d'entretien et de livraison d'articles textiles au profit de l'EPHAD Public Marie Gasquet à St Remy De Provence prestation de location, d'entretien et de livraison d'arti...
EHPAD Public St Rémy de Provence 13533Saint-Rémy-de-Provence economat@ehpad-mgasquet.fr 0490926004
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13 prestation de location, d'entretien et de livraison d'articles textiles au profit de l'EPHAD Public Marie Gasquet à St Remy De Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844407

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176308

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Public St Rémy de Provence.
Correspondant : Mme laporte, route du rougadou B.P. 90120 13533 St Remy-de-Provence Cedex tél. : 04-90-92-71-86 télécopieur : 04-90-92-60-04 courriel : economat@ehpad-mgasquet.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Hébergement personnes âgées dépendantes.

Objet du marché : prestation de location, d'entretien et de livraison d'articles textiles.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 98310000
Objets supplémentaires : 98311100.

Lieu de livraison : ehpad public marie gasquet, 13210 St Remy-de-Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique hospitalière, soit à trente(30) jours.
Rib à joindre à chaque facture ou inscription coordonnées bancaires complètes sur la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises à télécharger sur le site : www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit par envoi dematerialise sur le site :
Www.E-Marchespublics.Com ,
Soit transmission sous pli cacheté portant la mention "procédure adaptée - consultation n° 2013-03" en recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ehpad public marie gasquet.
Correspondant : Mme jourdan, tél. : 04-90-92-71-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ehpad public marie gasquet.
Correspondant : Mme laporte, courriel : economat@ehpad-mgasquet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue de breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue de breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

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