Centrale des marchés
télécom 13 prestations de services de télécommunications pour la ville de Saint-Rémy-de-Provence ville : Saint-Rémy-de-Provence lieu : hôtel de ville code_postal : 13210 pays : F-
Commune de Saint-Rémy de Provence 13210Saint-Rémy-de-Provence s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr 0490927019
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Télécom

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 677657

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-27323
JOUE (26/04/13)
138355-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Rémy de Provence, hôtel de ville, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Sylvie COURANT, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. Tél. : (+33) 1 04 90 92 51 89. E-mail : s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr. Fax : (+33) 1 04 90 92 70 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saint-rémy-de-provence, service des marchés publics hôtel de ville, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. Tél. : (+33) 1 04 90 92 51 89. E-mail : s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr. Fax : (+33) 1 04 90 92 70 19. URL : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de saint-rémy-de-provence, service des marchés publics hôtel de ville, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de saint-rémy-de-provence, service des marchés publics hôtel de ville, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre communal d'action sociale, pôle social Bd Gambetta, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence
Régie de l'eau et de l'assainissement, z.a. De la massane, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
télécom.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint-rémy-de-provence, 13210.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Prestations de services de télécommunications pour la ville de saint-rémy-de-provence, le ccas et la régie de l'eau et de l'assainissement.

La présente consultation lancée en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics concerne:
- des prestations de téléphonie fixe ;
- des prestations de téléphonie mobile ;
- des prestations de services de données.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64212000,72411000,32412110,64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée initiale du marché est égale à 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit au maximum 2 fois, par période d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Seuil minimum annuel: 37 500 EUR ht
Seuil maximum annuel: 140 000 EUR ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : avenants ou marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Règlement sur les budgets de la ville, du C.C.A.S et de la Régie de l'eau et de l'assainissement.
Marché conclu à prix unitaires.
Règlement des comptes mensuel selon les modalités du Ccag/Fcs
Délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Prix ajustables à chaque période de reconduction éventuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
l'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep/Art) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Télécom.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et DC 2(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr
Certains sites critiques nécessitent une garantie de couverture pour la téléphonie mobile, notamment:
- l'hôtel de ville ;
- le centre technique municipal de la Massane ;
- le ccas.
Les candidats devront réaliser pour cela une étude obligatoire de couverture sur site en présence d'un représentant du maître de l'ouvrage, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Www.marches-securises.fr
Présentées sur support papier, les offres seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande.
Il est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 1 04 91 13 48 83. Fax : (+33) 1 04 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 1 04 91 13 48 83. Fax : (+33) 1 04 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00