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Renouvellement du contrat d'assurance " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S. de SAINT REMY DE PROVENCE Renouvellement du contrat d'assurance " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S. de SAINT REMY DE PROVENCE designation : Commune de Saint Rémy de...
Commune de Saint Rémy de Provence 13210Saint-Rémy-de-Provence marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr 04 90 92 70 19
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Renouvellement du contrat d'assurance " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S. de SAINT REMY DE PROVENCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4081655

Date de clôture estimée : 30/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/18)
18-154123
SOURCEWEB (02/11/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-154123
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Rémy de Provence.
 Correspondant :  CHERUBINI Hervé, Maire, hôtel de ville, Place Jules-Pellissier 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-36, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement du contrat d'assurance " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S. De saint remy de provence.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renouvellement du contrat d'assurance " Dommages aux biens immobiliers et mobiliers " pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S. De saint remy de provence.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 1.e.r janvier 2019.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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