Centrale des marchés
approvisionnement en carburant 13 livraison en gasoil en vrac dans les cuves municipales de la ville de Saint Rémy De Provence ville : Saint-Rémy-de-Provence code_postal : 13210 lieu : place Jules Pellissier pays : F-
Commune de Saint-Rémy de Provence 13210Saint-Rémy-de-Provence marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr
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Approvisionnement en carburant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096016

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-76970
JOUE (22/05/14)
171030-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Rémy de Provence, place Jules Pellissier, à l'attention de M. le maire, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. E-mail : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint Rémy de Provence, place Jules Pellissier, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Bertin, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. Tél. : (+33) 4 90 92 51 89. E-mail : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Saint Rémy de Provence, place Jules Pellissier, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Bertin, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence. Tél. : (+33) 4 90 92 51 89. E-mail : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Saint Rémy de Provence, place Jules Pellissier, F-13210 Saint-Rémy-de-Provence
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
approvisionnement en carburant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint Rémy de Provence, 13210.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 80 000 et 160 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la livraison en gasoil en vrac dans les cuves municipales de la Ville de Saint Rémy de Provence.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget Ville, exercices 2014 et suivants, article 60622.
Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjointes.
L'opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes (de la structure juridique qui candidate) des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques) ; III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. délai de livraison
Pondération : 25.
3. valeur technique de l'offre
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande et sont dématérialisés sur la plateforme suivante : www.marches-securises.fr.
Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Le marché est passé sous la forme de marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum en valeur en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives n° 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004).
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Montant minimum : 80 000 EUR ht
Montant maximum : 160 000 EUR ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 22-24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 83. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 22-24 rue de Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 83. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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