Centrale des marchés
13 travaux de réhabilitation de la décharge communale, à Saint Remy de Provence 13 travaux de réhabilitation de la décharge communale, à Saint Remy de Provence travaux de réhabilitation de la décharge communale. code_postal : 13210 lieu : chemin des Méjades - lieu dit Lecl...
Commune de Saint-Rémy de Provence 13210Saint-Rémy-de-Provence 0490927019
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13 travaux de réhabilitation de la décharge communale, à Saint Remy de Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853585

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-181849

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Rémy de Provence.
Correspondant : M. le maire, place Jules Pellissier 13210 Saint-Remy-de-Provence tél. : 04-90-92-51-89 télécopieur : 04-90-92-70-19 adresse internet : http://mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de la décharge communale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45222110.

Lieu d'exécution : chemin des Méjades - lieu dit Leclux, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux objet de la présente consultation consisteront principalement à :
- remodeler le massif de déchets par un mouvement déblais-remblais équilibré afin d'une part de livrer une plate-forme inclinée vers le Sud, et d'autre part d'écrêter le haut des digues de ceinture ;
- confiner le massif de déchets par une couverture multicouches (matériaux à fournir) aux fonctions dédiées : confinement, oxydation du biogaz et drainage des eaux, végétalisation ;
- assurer la gestion des eaux de ruissellement par création de fossés et ouvrages ad hoc ;
- végétaliser le site ;
- mettre en sécurité le site
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par acomptes et un solde sur le budget communal (programme P050).
Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique justificatif : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Saint Rémy de Provence.
Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Le délai d'exécution des travaux est de 18 semaines. Ce délai part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 4 semaines, non comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification du marché.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Cette visite du site est organisée le 25 octobre 2013 matin.
Les candidats qui retireraient le dossier de consultation des entreprises après cette date sont priés de bien vouloir contacter la maitrise d'ouvrage afin de fixer un rendez-vous sur site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Rémy de Provence
Service environnement.
Correspondant : Mme Pascale DIQUELOU, tél. : 04-90-92-08-10, courriel : p.diquelou@mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Rémy de Provence
Service marchés publics.
tél. : 04-90-92-51-89, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions fixées aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ; le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).

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