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13 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle Jean Macé sur la commune de Saint-Rémy de Provence 13 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle Jean Macé sur la commune de Saint-Rémy de Provence marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle Jean Macé sur la...
Commune de Saint-Rémy de Provence 13210Saint-Rémy-de-Provence marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr 0490927019
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13 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle Jean Macé sur la commune de Saint-Rémy de Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427634

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236924

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Rémy de Provence.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Jules Pellissier 13210 Saint-Rémy-de-Provence tél. : 04-90-92-51-36 télécopieur : 04-90-92-70-19 courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr adresse internet : http://mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle Jean Macé sur la commune de Saint-Rémy de Provence.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : place de la République, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La salle polyvalente Jean Macé aura deux fonctions essentielles :
- salle de sport ;
- repas et acticités associatives
Elle sera reclassée en L 3e catégorie avec une jauge de 390 personnes puisque la fonction salle de spectacle est aujourd'hui assurée par une nouvelle salle en cours de réalisation.
Le projet comprend :
- la rénovation légère de 432 mètres carrés de salle polyvalente et les espaces de stockage attenants ;
- la rénovation lourde de 98 mètres carrés comprenant la réalisation de nouveaux toilettes et de nouvelles douches, des vestiaires du personnel, une partie de l'espace traiteur ;
- la construction de 80 mètres carrés respectant l'architecture existante comprenant de nouvelles salles de stockage et une partie de l'espace traiteur notamment
L'enveloppe prévisionnelle consacrée aux travaux est estimée à 440 000,00 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 11 février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics; paiements selon la comptabilité française par acomptes et un solde sur le budget de la commune Programme P138 Article 2313.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
La maîtrise d'oeuvre sera constituée d'un groupement composé d'un bureau d'études multidisciplinaires, mandataire du groupement, d'un économiste de la construction et d'un architecte.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 60 % ;
- délais : 20 % ;
- méthodologie proposée : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé
Chaque candidat devra OBLIGATOIREMENT s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.
La mission de maîtrise d'oeuvre est composée de la manière suivante :
APS : Avant-Projet sommaire
APD : Avant-Projet définitif
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA : Conformité et visa d'exécution au projet
DET : Direction de l'exécution des travaux
AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : bureau d'études techniques, place Jules Pellisser, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-08-10, télécopieur : 04-90-92-28-63, courriel : daniel.bello@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : service marchés publics, place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-36, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://mairie-saintremydeprovence.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-89.

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