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13 Travaux de réfection des toitures du bâtiment de l'ancienne école de la libération et de la mairie à Saint-Rémy de Provence 13 Travaux de réfection des toitures du bâtiment de l'ancienne école de la libération et de la mairie à Saint-Rémy de Provence travaux de réfection des toitures du bâtiment de l'ancienne école de l...
Commune de Saint-Rémy de Provence 13210Saint-Rémy-de-Provence marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr 0490927019
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13 Travaux de réfection des toitures du bâtiment de l'ancienne école de la libération et de la mairie à Saint-Rémy de Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845871

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-175643

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Rémy de Provence.
Correspondant : M. Nicolas BARBIERI, hôtel de Ville Place Jules Pellissier 13210 Saint-Rémy-de-Provence tél. : 04-90-92-51-36 télécopieur : 04-90-92-70-19 courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection des toitures du bâtiment de l'ancienne école de la Libération et de la mairie sur la commune de Saint-Rémy de Provence.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261920
Objets supplémentaires : 45454100.

Lieu d'exécution : avenue de la Libération et Place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux objet de la présente consultation consisteront à réhabiliter les toitures des bâtiments de l'ancienne école de la Libération ainsi que celui de la mairie et plus particulièrement :
- traitement des bois de charpente et volige ;
- démolition et dépose ;
- travaux de charpente ;
- couverture ;
- accessoires ;
- zinguerie et cuivrerie ;
- descentes en zinc et cuivre ;
- maçonnerie
Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
Tranche ferme : refection de la toiture du batiment de l'ancienne ecole de la liberation
Tranche conditionnelle : refection de la toiture de la mairie
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : avenants et marchés complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés :
- une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire ;
- avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements par acomptes et un solde sur le budget communal - article 2313.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
- dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr
Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit :
Tranche ferme: refection de la toiture du batiment de l'ancienne ecole de la liberation / 12 semaines
Tranche conditionnelle : refection de la toiture de la mairie / 11 semaines.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : bureau d'études techniques, place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-08-10, télécopieur : 04-90-92-28-63, courriel : daniel.bello@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : service marchés publics, place Jules Pellissier, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, tél. : 04-90-92-51-36, télécopieur : 04-90-92-70-19, courriel : marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintremydeprovence.fr.

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