A proximité de Saint-Rémy-de-Provence 13210 Bouches Du Rhone
Acheteur : Communautée de communes Vallée des Baux-Alpilles
23 avenue des joncades basses
13210 SRP
Tel : +33 490545420
Secteurs d'activité
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés.

Pré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/01/2026
JOUE - 57905-2026
57905-2026 - Résultats
France – Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés – Pré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)
OJ S 18/2026 27/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunautée de communes Vallée des Baux-Alpilles
Adresse électroniqueachats@ccvba.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)
DescriptionPré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)
Identifiant de la procédure605267e9-a712-45cc-b84b-c9489e7cd3f1
Avis précédent406ebde0-a81e-483e-b0e2-6aebcc37f459-01
Identifiant interne2025-22
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédurePré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Villesaint remy de provence
Code postal13210
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)
DescriptionPré-collecte, collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques en déchèteries - (Hors filière Eco organisme ECO DDS)
Identifiant interne2025-22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionLe prix sera analysé sur la base du total DQE en euros HT selon la formule suivante : Note de l'offre comparée = montant de l'offre la moins disante x 40 / montant de l'offre comparée.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionOrganisation et moyens mise en oeuvre pour l'exécution de la prestation pré collecte, collecte et transport Organisation du traitement des déchets Continuité du service public Suivi administratif et financiers des tonnages
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunautée de communes Vallée des Baux-Alpilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contratCommunautée de communes Vallée des Baux-Alpilles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis320 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCHIMEREC SOCODELI
Offre
Identifiant de l’offreAO 2025-22 CHIMIREC
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre320 000,00 EUR
L’offre a été classéenon
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAO 2025-22
Date de conclusion du marché/concession31/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre202521-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunautée de communes Vallée des Baux-Alpilles
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunautée de communes Vallée des Baux-Alpilles
Numéro d’enregistrement24130037500169
Adresse postale23 avenue des joncades basses
VilleSRP
Code postal13210
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniqueachats@ccvba.fr
Téléphone+33 490545420
Profil de l’acheteurhttps://ccvba.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCHIMEREC SOCODELI
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement38336924600046
Adresse postaleZI DOMITIA SUD 275 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE
VilleBEAUCAIRE
Code postal30300
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0b3d6620-befe-4733-bc87-90e944794a4b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/01/2026 10:50:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis57905-2026
Numéro de publication au JO S18/2026
Date de publication27/01/2026