1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma directeur d'assainissement intercommunal
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal. Lieux d'exécution : Les études seront menées sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles comprenant : â Le secteur Nord des Alpilles constitué par les communes de St Etienne du Grés, Mas Blanc des Alpilles, St Remy et Eygalières, pour une population totale permanente de l'ordre de 14 500 habitants. â Le secteur Sud des Alpilles constitué par les communes de Fontvieille, Les Baux de Provence, Le Paradou, Maussane les Alpilles, Mouriés et Aureille , pour une population totale permanente de l'ordre de 13 300 habitants. Le contenu détaillé des prestations à exécuter est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) dispose de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif sur l'ensemble des dix communes qui la constitue.
Identifiant de la procédure: 6f1bf18e-8b00-4f89-aae5-d4c0124e3b6d
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Schema directeur d'assainissement intercommunal
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal. Lieux d'exécution : Les études seront menées sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles comprenant : â Le secteur Nord des Alpilles constitué par les communes de St Etienne du Grés, Mas Blanc des Alpilles, St Remy et Eygalières, pour une population totale permanente de l'ordre de 14 500 habitants. â Le secteur Sud des Alpilles constitué par les communes de Fontvieille, Les Baux de Provence, Le Paradou, Maussane les Alpilles, Mouriés et Aureille , pour une population totale permanente de l'ordre de 13 300 habitants. Le contenu détaillé des prestations à exécuter est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) dispose de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif sur l'ensemble des dix communes qui la constitue.
Identifiant interne: 2026-09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations,
Description: Le critère " Prix" sera noté de la manière suivante : Une note de 100 est affectée à l'offre la moins disante (OMD) en fonction de la somme des DQE. La note de l'offre de prix de chaque candidat (OPC) sera calculée comme suit : (OMD /OPC) x 100 La note " PRIX " ainsi obtenue sur 100 se verra appliquer une pondération de 60%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera jugée au vu des informations et engagements mentionnés dans le mémoire technique transmis obligatoirement par les candidats : - Sous-critère 1 : Note méthodologique précisant les modalités d'exécution des prestations : - Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, compréhension des enjeux et pertinence de l'approche retenue au regard des objectifs du schéma directeur d'assainissement : 35 points - Planning cohérent de réalisation avec enchaînement des tâches : 10 points - Sous-critère 2 : Moyens humains et matériels affectés à la mission : - Composition de l'équipe dédiée aux prestations à exécuter : nombre de personnes, missions détaillées et rôle de chacun dans l'exécution des prestations, CV de chaque membre de l'équipe afin d'apprécier la qualité des intervenants et du chef de projet désigné : 10 points - Description des moyens matériels affectés à la mission (ex : instruments de mesure, équipements topographiques, logiciels cartographiques etc.) : 10 points - Sous-critère 3 : Temps passés décomposés par missions et par intervenants : - Temps passé pour Chef de projet / Ingénieur / Technicien / Dessinateur / autre (équivalent-jours homme) : 6 points - Justification du coût journalier d'intervention de chaque intervenant (équivalent-jours homme) : 4 points - Sous-critère 4 : Démarche qualité de l'entreprise : mise en place d'un PAQ (Plan d'assurance qualité) - Sous-critère 5 : Qualité et structuration d'extraits d'exemples d'études similaires réalisées Formule de notation du critère valeur technique : Note (sur 100 points maxi) = SC1+SC2+SC3+SC4+SC5 La note " VALEUR TECHNIQUE " ainsi obtenue sur 100 se verra appliquer la pondération de 40%.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement: 24130037500144
Adresse postale: 23 avenue des joncades basses
Ville: SRP
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490545547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 29f3a3b1-68f1-490d-b24f-ae98b6efcda4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 15:20:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 511850-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
