Avis de marché - Avis n° 26-96937 du 07/10/2026
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-96937
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130037500144
Ville : SRP
Code postal : 13210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DESTENAVE Stéphanie
Adresse mail du contact : achats@ccvba.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490545420
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212â€1 à L.5212â€11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : groupement de communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Recherche et localisation de fuites sur le territoire intercommunal de la CCVBA
Code CPV principal - Descripteur principal : 44162500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recherche, localisation et caractérisation de fuites sur les réseaux d'eau potable exploités la Régie de l'Eau de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire ccvba
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
