1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées
Identifiant de la procédure: 97919776-373a-4073-9267-1332059cea31
Avis précédent: 1094c65f-019f-4446-b1a1-6037975dc31f-01
Identifiant interne: AO2025-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville: Saint-Remy-de-Provence
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages des colonnes enterrées
Identifiant interne: AO2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville: Saint-Remy-de-Provence
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est pondérée sur 50% avec 3 sous critères: 1. organisation de la collecte 2. capacité d'intervention de l'entreprise à la collecte et au nettoyage 3. transmissions des données
Critère:
Type: Prix
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: La critère est pondéré sur 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique sera analysée en fonction des sous-critères énoncés ci-dessus. Les sous critères seront notés au regard du nombre de point affecté à chaque sous-critère. Une note totale sur 10 sera attribuée après addition des trois sous-critères. La note totale sera pondérée selon la formule suivante : note pondérée = note totale x 50 / note maximale attribuée Le prix sera analysé en fonction de la formule suivante : Note pondérée = montant de l'offre la moins disante x 40 / montant de l'offre analysée La performance en matière de protection de l'environnement sera notée sur 10 puis pondérée selon la formule suivante note pondérée = note totale x 10 / note maximale attribuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAROM
Offre:
Identifiant de l’offre: 834608
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 330 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO2025-03
Titre: Collecte des colonnes enterrées
Date de conclusion du marché: 11/06/2025
Organisation qui signe le marché: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cc Vallee Des Baux-Alpilles (cc Vba)
Numéro d’enregistrement: 241 300 375 00169
Adresse postale: Za la Massane 23 Av Des Joncades Basses
Ville: Saint-Remy-de-Provence
Code postal: 13210
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490545420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAROM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51912653600035
Adresse postale: 15 avenue pierre grand Bureau 10 MIN Cavaillon
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1281a8d9-9b4d-4b8a-b321-f605008bccda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 09:00:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384018-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
