Centrale des marchés
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des déchèteries communautaires de Maussane-Paradou et Saint-Rémy-de-Provence en pôles de valorisation Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des déchèteries communautaires de Maussane-Paradou et Saint-Rémy-de-Provence en pôles de valorisation cp : 13210 mel : juridiq...
CCVBA 13210Saint-Rémy-de-Provence juridique.mp@ccvba.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des déchèteries communautaires de Maussane-Paradou et Saint-Rémy-de-Provence en pôles de valorisation

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4652233

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/19)
19-91805
SOURCEWEB (27/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-91805
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCVBA.
 Correspondant :  Direction juridique et commande publique, 23 avenue Joncades Basses 13210 St Rémy-de-Provencetél. : (+33) 4-90-54-54-20courriel : juridique.mp@ccvba.fr adresse internet : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des déchèteries communautaires de Maussane-Paradou et Saint-Rémy-De-Provence en pôles de valorisation.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux - alpilles.

Caractéristiques principales : 
marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée en application des dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique et ayant pour objet une Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification des déchèteries communautaires de Maussane-Paradou et Saint-Rémy-De-Provence en pôles de valorisation.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de la présente mission sont axés sur :
- la mise aux normes et la sécurité des usagers et des employés,
- l'intégration des aménagements et équipements nécessaires à la valorisation et au réemploi
- l'optimisation du fonctionnement général.
le marché est à tranches conformément aux articles R2113-4 à Article R2113-6 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en tranches comme suit :
(1) Tranche ferme " étude de faisabilité sur chaque site "-
(2) Tranche optionnelle no1 " de la proposition de scénarios à l'accompagnement en phase travaux pour la déchèterie de Maussane-Paradou "
(3) Tranche optionnelle no2 " de la proposition de scénarios à l'accompagnement en phase travaux pour la déchèterie de St-Rémy-De-Provence ".
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du budget principal de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles et subventionné par le Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône sous réserve du respect des délais de réalisation.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013.
pour les factures transmises par voie papier, le délai court à compter de la date de réception par courrier ou par dépôt.pour les factures transmises par voie électronique, le délai court à compter de la réception par courriel de la facture. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles une sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
cependant, en cas de groupement le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le mandataire soit solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
les documents à produire sont ceux indiqués dans le Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2019-12.

Renseignements complémentaires : - Une visite obligatoire des deux sites est demandée. Les dates retenues sont le lundi 24/06/2019 à 9 heures sur le site de la Déchèterie de Saint-Rémy-De-Provence puis 10h30 sur le site de la Déchèterie de Maussane-Paradou (coordonnées mentionnées au Cctp); le mardi 25/06/2019 à 9 heures sur le site de la Déchèterie de Saint-Rémy-De-Provence puis 10h30 sur le site de la Déchèterie de Maussane-Paradou (coordonnées mentionnées au Cctp)
Contact : Communauté de Communes des Baux de Provence - alpilles. A l'attention de la Direction Aménagement et Développement Durable - téléphone : 04 90 54 54 20
- précisions quant à la section "Objet du marché", "lieu d'exécution": La déchèterie de Maussane-Paradou est située route de Saint-Martin-De-Crau, 13520 Maussane-Les-Alpilles. La déchèterie de Saint Rémy de Provence est située au nord-ouest de la commune, à l'écart des zones urbanisées. Le site est accessible depuis la RD 99, par le Chemin des Méjanes.
- précision sur la section "caractéristiques", "Durée du marché ou délai d'exécution" : Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. La fin des travaux est fixée à septembre 2020. La Tranche ferme est d'une durée de 3 mois. Le détail des délais d'exécution sont précisés à l'article 2.3 du ccap.
- l'utilisation du DUME est possible.
- les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le R.C
-Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation (R.C)
-Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres et candidatures sont décrites à l'article 9 du règlement de la consultation.
pour rappel, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Tout autre mode de transmission est interdit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vallée des Baux.
 23 avenue Joncades Basses,  13210 St Rémy-de-Provence, tél. : (+33) 4-90-54-54-20, courriel : juridique.mp@ccvba.fr,  adresse internet : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous