A proximité de Saint-Rémy 12200 Aveyron
Acheteur : Ouest Aveyron Communauté
12200 Villefranche de Rouergue
Tel : +33 565651182
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.

Gestion aire d'accueil des gens du voyage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2026
JOUE - 252900-2026
252900-2026 - Résultats
France – Services de gestion de terrains – Gestion aire d'accueil des gens du voyage
OJ S 72/2026 14/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOuest Aveyron Communauté
Adresse électroniquecyril.miquel@ouestaveyron.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion aire d'accueil des gens du voyage
DescriptionGestion aire d'accueil des gens du voyage d'Ouest Aveyron Communauté
Identifiant de la procédure2662c81b-30fb-4be8-8bf5-af8221dd9e56
Avis précédent33960287-5fe5-4df9-ae75-7b77245de3b1-01
Identifiant interne2026-05
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVillefranche-de-Rouergue
Code postal12200
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionGestion de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Ouest Aveyron Communauté
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVillefranche-de-Rouergue
Code postal12200
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementCf; cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomOffre la mieux disante
DescriptionCritères Pondération 1-Valeur technique 60.0 1.1-Moyens humains et matériels 25.0 1.2-Méthodologie et gestion administrative de l'aire 15.0 1.3-Méthodologie et gestion technique de l'aire 10.0 1.4-Gestion des conflits et manquements au règlement intérieur 10.0 2-Prix des prestations 40.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOuest Aveyron Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratOuest Aveyron Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis320 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSG2A
Offre
Identifiant de l’offre2026-05-SG2A
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre315 297,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-05
TitreGestion aire d'accueil des gens du voyage
Date de conclusion du marché/concession07/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre05-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratOuest Aveyron Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOuest Aveyron Communauté
Numéro d’enregistrement20006938300012
Adresse postaleChemin de 13 pierres - BP 421
VilleVillefranche-de-Rouergue
Code postal12200
Subdivision pays (NUTS)Aveyron (FRJ22)
PaysFrance
Adresse électroniquecyril.miquel@ouestaveyron.fr
Téléphone+33 565651182
Adresse internethttps://www.ouestaveyron.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSG2A
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement449 187 426 00167
Adresse postaleWengen Park - Immeuble SINEO 1306 Chemin du Champ de Lière
VilleRillieux-la-Pape
Code postal69140
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4b3197bb-c4a1-4da3-a23d-98a02a9d9fe1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/04/2026 09:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis252900-2026
Numéro de publication au JO S72/2026
Date de publication14/04/2026