1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Description: Le présent marché a pour objet l’exploitation, pour le compte de la Ville de Villefranche-de-Rouergue, d’un service de transport urbain gratuit à destination des administrés. Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation.
Identifiant de la procédure: baef2779-3494-4017-8fe2-b3fac3d19f77
Identifiant interne: 2026-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s’agit d’un marché ordinaire et non d’une concession de service public (pas de risque transféré, pas de recettes d’exploitation).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Description: Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation.
Identifiant interne: 2026007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de cette date. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale, reconductions comprises, puisse excéder six ans. Les prestations sont exécutées pendant toute la durée du marché. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations et critères techniques (cf reglement de consultation)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats doivent obligatoirement présenter deux solutions distinctes : - une offre de base correspondant à l’exploitation des trois circuits avec un véhicule - une variante obligatoire correspondant à l’exploitation des trois circuits avec deux véhicules L’absence de présentation de l’une de ces deux solutions obligatoires est susceptible de rendre l’offre irrégulière. Les candidats peuvent en outre présenter une variante facultative portant exclusivement sur la motorisation des véhicules. Cette variante facultative peut se rattacher soit à l’offre de base, soit à la variante obligatoire à deux véhicules.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Numéro d’enregistrement: 21120300500015
Adresse postale: Promenade du Guiraudet
Ville: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565651620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9afc9d32-8bc0-4c12-b252-87d300cb24b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 15:22:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499377-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
