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A proximité de Saint-Rémy 12200 Aveyron
Acheteur : Commune de Villefranche de Rouergue
Promenade du Guiraudet
12200 Villefranche de rouergue cedex
Tel : 0565651620
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/07/2024  
Secteurs d'activité
Services de dépannage de voitures.
Services de dépannage de véhicules à moteur.

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la Commune

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 17/05/2024
BOAMP - 24-57883
Avis de concession - Avis n° 24-57883 du 17/05/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-57883
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de villefranche de rouergue
Adresse : Promenade du Guiraudet, 12200 Villefranche de rouergue cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 565651620
Courriel : marches.publics@villefranchederouergue.fr
Point(s) de contact : Claire PERDRIAU
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRJ22
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la Commune
CPV - Objet principal : 50118100
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile de la Commune
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118400
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
Description des prestations : L'objectif est de confier au concessionnaire la gestion du service public d'enlèvement, de mise en fourrière, de gardiennage et restitution des véhicules en infraction ou accidentés sur l'ensemble du territoire de la commune.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cette concession implique au préalable l'agrément du prestataire pour l'exercice de l'activité de gardien de fourrière.
Conditions d'exécution de la concession : Le candidat fournit un organigramme détaillé du personnel nécessaire au bon fonctionnement du service et à l'exécution de l'ensemble des prestations décrites au contrat
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
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