1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la Communr
Description: Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Identifiant de la procédure: 8b9a43da-a09d-4f31-9fca-afc44ea17844
Identifiant interne: 2026006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villefranche de Rouergue
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Description: Fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Villefranche-de-Rouergue ainsi qu'aux accueils de loisirs organisés sur le site du Radel
Identifiant interne: 2026006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Villefranche-de-Rouergue
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Numéro d’enregistrement: 21120300500015
Adresse postale: Promenade du Guiraudet
Ville: VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Code postal: 12200
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Direction des Finances et de la Commande Publique
Téléphone: 0565652260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c39f7f0e-5e95-484c-b25e-408ca84a34d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 16:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428617-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
